Condamné à 20 ans et libéré en attendant son procès en appel

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VL
Publié le 17 septembre 2015 - 15:06
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Au procès.
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©Fayolle Pascal/Sipa
Quatre ans après sa condamnation pour meurtre, Rajeswaran Paskaran ne connaît toujours pas la date de son procès en appel.
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Un homme condamné en 2011 à 20 ans de prison pour le meurtre d'un policier a été remis en liberté mercredi 16 en attendant son procès en appel. La justice a estimé que le délai d'attente de son deuxième procès, dont la date n'a pas encore été fixée, n'était pas "raisonnable".

Il a été condamné en première instance à 20 ans de prison pour le meurtre d'un policier, mais Rajeswaran Paskaran a été remis en liberté mercredi 16. En cause: la date de son deuxième procès, qui n'a pas encore été fixée.

En effet, pour ce crime commis en 2009, il a été condamné en 2011 par la cour d'assises de Bobigny. Il a fait appel de cette condamnation et a été maintenu en détention en attendant que l'affaire soit rejugée. Mais après six ans et demi de détention, dont quatre après la condamnation, la date du procès en appel n'a toujours pas été fixée. La chambre de l'instruction a estimé que ce long délai n'était "pas raisonnable" comme le prévoit la loi, selon l'avocat de la défense, Me Thierry Benkimoun. Il salue dans Le Parisien "une décision courageuse" de la justice. Elle est en revanche "honteuse" pour la mère de la victime, interrogée par RMC.

Le 21 février 2009, l'enquêteur à la brigade de sûreté urbaine de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) Aurélien Dancelme, 33 ans, se rend dans le quartier des Quatre-routes. Il n'est pas officiellement en service mais enquête sur des marchands de sommeil dans ce secteur où la mafia des Tigres tamouls est très active. L'enquête révélera que le policier présentait un taux d'alcoolémie d'un gramme par litre de sang.

Une altercation éclate avec un groupe d'hommes dont Rajeswaran Paskaran. Le policier sort son arme, mais ses agresseurs s'en saisissent et l'abattent d'une balle dans la tête. Le procès des cinq hommes devant la cour d'assises avait abouti à une relaxe, trois condamnation pour violences dont deux annulées pour vice de forme, et à celle de Rajeswaran Paskaran à 20 ans de prison pour meurtre.

Le procès en appel des quatre condamnés en première instance doit se tenir à Evry, ville qui ne compte qu'une seule cour d'assises. Le ministère de la Justice a demandé en urgence un rapport expliquant ce délai entre les deux procès.

La France est réputée pour la lenteur de sa justice pour laquelle elle a régulièrement été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.

 

 

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