La modélisation 3D, nouvel outil d'expertise dans les affaires de violences policières

La reconstitution numérique d'une scène de crime en 3D, désormais régulièrement demandée lors d'une enquête criminelle, fait son apparition dans les procédures visant de possibles violences policières, avec l'émergence de nouveaux experts engagés sur ces questions.

Tuerie de Chevaline en 2012, attentat de Nice en 2016, collision de Millas en 2017 : depuis une dizaine d'années, les experts de la gendarmerie et - plus récemment - de la police ont éprouvé cette technique dans les dossiers les plus complexes et médiatiques.

Posé sur un trépied installé sur la scène de crime, un laser-scanner photographie et numérise à 360° les lieux qui, à partir d'un nuage de points, sont reconstitués le plus fidèlement possible pour permettre à l'enquêteur d'y déplacer son regard comme dans un jeu vidéo.

Utilisée au compte-gouttes jusqu'au milieu des années 2010, la modélisation 3D est aujourd'hui un acte d'enquête de plus en plus sollicité par la justice.

"Sur les trois dernières années, j'en ai fait une quarantaine par an. Il y a dix ans, c'était même pas une par an", explique à l'AFP Philippe Esperança, expert en criminalistique agréé à la Cour de cassation.

- "Révolution probatoire" -

Pour la première fois, il y a quelques mois, un juge d'instruction l'a mandaté pour reconstituer en 3D la scène de coups de feu tirés par un policier sur une voiture à Marseille, à partir de la vidéo d'un témoin d'une quinzaine de secondes, de photos et de l'emplacement des douilles.

"Le policier disait que le conducteur du véhicule fonçait vers lui avec l'intention délibérée de l'écraser. Le conducteur disait n'avoir pas vu le policier avant son accélération. L'objectif était de permettre au magistrat d'avoir un autre point de vue que juste les déclarations des différentes parties", résume l'expert.

La méthode semble convaincre les robes noires de part et d'autre du prétoire.

"C’est le sens de l’histoire. Plus des capacités techniques seront capables de vérifier, contredire les enquêteurs, plus ça sera utile", souligne Me Thibault de Montbrial, spécialisé dans la défense des forces de l'ordre.

La modélisation 3D doit permettre d'"aller au plus proche de la vérité", abonde Me Arié Alimi, connu pour assister les victimes dans les dossiers de violences mettant en cause policiers ou gendarmes.

"On est face à une révolution probatoire comme ce fut le cas avec l'ADN", affirme-t-il.

Selon l'avocat, il existe "de plus en plus de dossiers de violences policières où les experts en reconstitution numérique sont saisis" mais "il faut faire de la pédagogie matin et soir avec les juges" pour les convaincre de l'utiliser.

- "Sousveillance" -

En parallèle, d'autres acteurs de l'expertise, issus de la société civile, ont émergé et ont produit des contre-enquêtes dans des affaires médiatiques.

Le laboratoire de recherche londonien Forensic Architecture (FA), connu depuis 2011 pour ses modélisations 3D des zones de conflits, s'est ainsi intéressé aux affaires Adama Traoré et Zineb Redouane, en collaboration avec le journal Le Monde et le site d'investigation Disclose.

Des travaux dont l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) s'est servi pour rédiger son rapport d'enquête administrative sur l'octogénaire décédée fin 2018 à Marseille après avoir été touchée au visage par une grenade lacrymogène. "Ça nous a aidés à bien positionner tout le monde" sur les lieux des faits, confie à l'AFP une source policière.

L'auteur de ces modélisations chez FA, Francesco Sebregondi, a depuis fondé l'agence Index, en octobre 2020, pour se concentrer uniquement sur "les affaires de violence d’État" en France.

Son équipe, composée de spécialistes dans des domaines très variés (architecture, mécanique des matériaux, biologie moléculaire, etc.), travaille à partir des informations disponibles dans le dossier judiciaire, complétées par l'analyse des photos et vidéos libre d'accès sur le web.

"On pratique une forme de +sousveillance+", explique le fondateur d'Index, reprenant un concept récent venu du Canada qu'il définit comme "la surveillance par le bas".

Pour la première fois, un juge d'instruction vient de les désigner comme expert dans un dossier, confie M. Sebregondi, engagé contre "l'opacité et l'impunité".

"Que les magistrats utilisent les compétences là où elles sont, c’est très bien", appuie l'expert judiciaire Philippe Esperança. Mais, rappelle-t-il, "l'expert n'est pas là pour aider les flics ou les victimes mais pour aider la justice".

Comme lui, Lucie Delaporte, secrétaire générale de l'Association française des magistrats instructeurs, trouve "très intéressantes" ces nouvelles possibilités offertes à la justice.

Mais outre leur "coût" potentiel, pour une justice qui manque de moyens, elle s'inquiète : "Est-ce qu'on a suffisamment d'experts non seulement capables de faire cela mais en plus dans des conditions de probité suffisantes ?"