Logement: début de la trêve hivernale, les expulsions locatives sont suspendues pour cinq mois

Logement: début de la trêve hivernale, les expulsions locatives sont suspendues pour cinq mois

Publié le :

Mercredi 02 Novembre 2016 - 10:58

Mise à jour :

Mercredi 02 Novembre 2016 - 14:07
©Lionel Bonaventure/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le coup d'envoi de la trêve hivernale a été donné lundi. Les expulsions locatives sont désormais interdites et ce jusqu'au 31 mars, les ménages qui ont "un commandement de quitter les lieux" pourront bénéficier d'une période d'accalmie de cinq mois.

La trêve hivernale a débuté lundi 1er novembre, désormais les expulsions locatives ne sont plus autorisées jusqu'au 31 mars. La loi ALUR a pour objectif de protéger les locataires qui rencontrent des difficultés dans le règlement de leur loyer, ou de leurs factures d'énergie. Les ménages ayant eu "un commandement de quitter les lieux" auront cinq mois de répit.

Les expulsions sont interdites même si une procédure a déjà été engagée et confirmée par la justice. Seules deux exceptions à la trêve existe, si un relogement décent a été trouvé pour le ménage ou si l'immeuble dans lequel vit le locataire est en mauvais état et fait l'objet d'un arrêté de péril.

Cette trêve interdit également les coupures de gaz ainsi que les coupures d'électricité. En revanche, la puissance délivrée peut être réduite sans passer sous la barre des 3 kilowatt/heure.

La Fondation Abbé Pierre qui se bat contre les expulsions locatives, a signalé un "sombre record" pour 2015, en effet, les chiffres ont bondi de 24% pour s'établir à 14.363. La Fondation espère que cette trêve permettra une "remobilisation pour éviter ces drames humains". Mais, l'application de la trêve ne va pas empêcher les propriétaires d'engager un recours devant le tribunal d'instance, afin d'expulser dès le 1er avril des locataires en situation irrégulière.

Le "plan d'hiver", lancé par la ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse sera mis en place en parallèle. La ministre a demandé aux préfets, dans un communiqué, d'anticiper les préparatifs de la campagne hivernale. Elle a réaffirmé son engagement à sortir de la "gestion au thermomètre" de l'hébergement d'urgence, notamment pour les sans abris. Au total, 2.870 supplémentaires verront le jour en Ile-de-France, pour "mettre à l'abri les personnes à la rue", a annoncé le préfet Jean-François Carenco. 

 

La trêve hivernale interdit également les coupures de gaz ainsi que les coupures d'électricité.


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