Metz: un vendeur d'appartement condamné pour avoir tu l'existence d'une voisine indélicate

Metz: un vendeur d'appartement condamné pour avoir tu l'existence d'une voisine indélicate

Publié le :

Vendredi 29 Janvier 2016 - 19:28

Mise à jour :

Vendredi 29 Janvier 2016 - 19:30
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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A Metz, un vendeur d'appartement a dû dédommager ses acheteurs de 9.000 euros pour leur avoir caché l'existence d'une voisine indélicate. La cour d'appel a estimé qu'il avait commis un "comportement malhonnête" entraînant "une erreur déterminante du consentement de l'autre partie".

Tapage nocturne incessant, crachats et urine dans l'escalier: pour avoir caché aux acheteurs de son appartement près de Metz la présence d'une voisine indélicate, le vendeur a dû les dédommager à hauteur de 9.000 euros, selon une décision de justice communiquée ce vendredi 29 janvier à l'AFP.

Dans cette affaire révélée par le Républicain lorrain, la cour d'appel de Metz a estimé que le vendeur de l'appartement avait commis un "dol", c'est-à-dire un "comportement malhonnête" entraînant "une erreur déterminante du consentement de l'autre partie".

La cour d'appel a en particulier relevé que le vendeur était "parfaitement conscient des nuisances et de leur gravité, qui caractérisent des troubles anormaux de voisinage", et qu'en conséquence le couple acheteur était fondé "à demander une réduction du prix".

Le cas de cette voisine, qui indisposait tout l'immeuble par des "bruits quasiment journaliers jusque tard dans la nuit", de la "musique assourdissante dans la journée", des "flaques de bière et d'urine" et autres "détritus divers dans la cage d'escalier", avait même fait l'objet d'une assemblée générale extraordinaire de la copropriété. Mais le vendeur n'avait pas fourni aux acheteurs une copie du compte rendu de cette réunion.

Confirmant une première décision rendue en mars 2014 par le tribunal de grande instance de Metz, la Cour d'appel a jugé le vendeur coupable d'un "défaut d'information intentionnel", et l'a condamné à rétrocéder aux acheteurs 9.000 euros, soit quasiment 6% du prix de vente.

"Pour nous, c'est une décision incompréhensible, car on ne peut pas être responsable de son voisin de palier!", a dit à l'AFP Me Stéphane Faravari, l'avocat du vendeur.

"A supposer qu'il y ait des cas sociaux dans l'immeuble, comment voulez-vous le mentionner dans un acte de vente? Ca pourrait passer pour de la discrimination!", a-t-il ajouté, précisant que son client contestait avoir lui-même pris conscience de l'étendue des nuisances.

Après cinq ans de "cohabitation" avec leur bruyante voisine, les acheteurs ont eux-mêmes finalement revendu leur logement, quelques semaines après le départ de l'indélicate. Devant la justice, ils n'ont pas argué d'une dépréciation de l'appartement. La cour d'appel a cependant estimé qu'un dédommagement restait justifié "par la diminution de la valeur de l'immeuble" durant les cinq ans passés sur place.

Le vendeur n'a pas encore décidé s'il allait se pourvoir en cassation, selon son avocat.

 

Selon la cour d'appel, le vendeur était "parfaitement conscient des nuisances et de leur gravité, qui caractérisent des troubles anormaux de voisinage".


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