Notre-Dame-des-Landes: les familles réfractaires fixées sur leur sort ce lundi

Notre-Dame-des-Landes: les familles réfractaires fixées sur leur sort ce lundi

Publié le 25/01/2016 à 09:14 - Mise à jour à 09:17
©Loïc Venance/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le tribunal de grande instance de Nantes doit rendre, ce lundi, sa décision quant à l'expulsion des derniers habitants vivant sur les terrains prévus pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Au total, onze familles et quatre agriculteurs sont concernés.

Le verdict tombera dans les prochaines heures. Le tribunal de grande instance de Nantes rend ce lundi une décision très attendue sur l'éventuelle expulsion, réclamée par une filiale de Vinci, des derniers occupants "historiques" des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, en plein bocage.

Lors d'une audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site, avait demandé l'expulsion immédiate de ces onze famille et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d'aéroport, assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros et d'une mise sous séquestre de leurs biens s'ils n'obtempèrent pas. Cette procédure, cruciale pour le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, avait été relancée après l'annonce, le 30 octobre par l'Etat, de la reprise des travaux, qui étaient suspendus depuis 2012.

Plusieurs scénarios sont possibles ce lundi : le juge, qui communiquera ses décisions en début d'après-midi, peut soit ordonner l'expulsion immédiate des familles et des agriculteurs, soit transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) -déposée par les avocats de la défense- à la Cour de cassation, suspendant de fait la procédure pendant plusieurs mois. Le magistrat peut encore se fonder sur la législation européenne et accorder un délai supplémentaire aux expulsables, ce que ne lui permet pas le droit français, a expliqué Erwann Le Moigne, l'un des avocats de la défense.

Depuis la déclaration d'utilité publique en 2008, 244 personnes qui vivaient sur le site ont accepté de partir à l'amiable, rappellent les partisans de l'aéroport. Mais les agriculteurs, qui ont refusé de vendre leurs terres à l'amiable, et les familles, anciens propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à AGO, pour certaines présentes depuis des générations sur la "Zad" (zone d'aménagement différé), rebaptisée "zone à défendre" par les opposants, ont assuré qu'ils ne "partiraient pas".

Ils ont été soutenus le 9 janvier dernier par les opposants au transfert de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique à une vingtaine de kilomètres au nord: des milliers de personnes avaient alors totalement bloqué le périphérique nantais, puis mené des blocages ou des opérations escargot, avec à la clé des interpellations et des convocations devant la justice.

Samedi, un millier d'opposants ont participé à une "déambulation" qui se voulait "festive" dans les rues de Nantes. Et un rassemblement est également prévu lundi après-midi devant le palais de justice de Nantes. Les élus de la commune de Notre-Dame-des-Landes ont voté mardi soir, lors d'un conseil municipal extraordinaire, une motion de soutien aux habitants "historiques", demandant à l'Etat de "surseoir à toute expulsion".

Les opposants au nouvel aéroport nantais accusent le président François Hollande d'avoir "trahi" son engagement, pris en 2012, de geler les expulsions tant que les recours déposés contre le projet n'auraient pas été épuisés. Cet accord inclut selon eux les procédures d'appel et donc celui introduit après le rejet de leurs recours environnementaux le 17 juillet par le tribunal administratif de Nantes, qui avait validé les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux.

Pour les partisans du projet, collectivités locales en tête, les engagements pris "ont été scrupuleusement respectés", ceux-ci se limitant aux recours déposés avant le 4 mai 2012, date à laquelle l'accord a été signé. Le transfert de l'actuel aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s'achever en 2017.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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Les habitants "historiques" seront fixés sur leur éventuelle expulsion ce lundi en début d'après-midi.

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