Pontoise: faute de juge, des trafiquants de drogue présumés sont relâchés

Pontoise: faute de juge, des trafiquants de drogue présumés sont relâchés

Publié le :

Jeudi 21 Juin 2018 - 12:29

Mise à jour :

Jeudi 21 Juin 2018 - 12:53
Faute de magistrat disponible au tribunal de Pontoise mardi, le procès de plusieurs trafiquants de drogue a été renvoyé en mars 2019. Conséquence, ces derniers ont été libéré sous contrôle judiciaire.
© DAMIEN MEYER / AFP/Archives
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La rédaction de France-Soir

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Le tribunal correctionnel de Pontoise subit actuellement de sérieux problèmes d'effectifs, ce qui peut conduire à des situations ubuesques. Ainsi, mardi 19 au matin, huit trafiquants de drogue présumés ont été remis en liberté car leur procès n'a pas pu se tenir faute de juge.

Comme le rapporte Europe 1 qui révèle l'information, le tribunal devait juger ce jour-là douze prévenus (quatre d'entres eux étaient sous un contrôle judicaire) dont huit faisaient l'objet d'une détention provisoire. Ils sont soupçonnés d'avoir importé en grande quantité du cannabis, cocaïne, héroïne et drogue de synthèse depuis les Pays-Bas jusqu’à Montigny-Lès-Cormeilles. Ces substances illicites étaient ensuite revendues dans des rave party dans la région bordelaise.

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Mais en fin de semaine dernière, la juge qui devait présider leur procès au tribunal de Pontoise est tombée gravement malade et a dû être hospitalisée, explique la radio. Et d'ajouter: "un énorme casse-tête commence alors pour le tribunal de Pontoise: en plus des quatre postes de magistrats déjà vacants au sein de l'institution, certains fonctionnaires sont en arrêt maladie et d'autres à temps partiel". Résultat: aucun magistrat n'est disponible pour remplacer son collègue au pied levé, le procès est donc renvoyé en... mars 2019.

Or selon le code de procédure pénale, les mis en examen en détention provisoire sont automatiquement libérés si l’affaire n’a pas été jugée dans les six mois suivant la signature d’une ordonnance de renvoi. Et l'ordonnance a été signée par le juge d'instruction en février 2018.

À l'image des quatre autres trafiquants de drogue présumés, ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec obligation de pointer au commissariat ou à la gendarmerie chaque semaine.

Aucun juge n'a été en mesure de remplacer la magistrate malade mardi, ce qui a entraîné la libération des prévenus.


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