La Cour des comptes appelle à fermer une dizaine de maternités qui ne respectent pas les normes sanitaires

La Cour des comptes s'inquiète du fonctionnement des maternités françaises dans un nouveau rapport dont des extraits sont publiés dans la presse ce vendredi. La Cour recommande à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui travaille actuellement à un projet de Loi santé, d'agir au plus vite et de modifier le contenu de son texte.

"La faiblesse des interventions des pouvoirs publics confine à la passivité et revient à attendre des accidents graves pour engager des restructurations ponctuelles" estiment les sages de la rue Cambon. La France figure seulement au 17^e rang au niveau européen en termes de mortalité néonatale. Concrètement, près de 2.000 nourrissons meurent chaque année dans le mois qui suit leur naissance. Or elle est en première ligne concernant le nombre des naissances rappelle Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'initiative du rapport.

Le rapport de la Cour des comptes préconise une restructuration des maternités françaises et la fermeture de certains établissements de petite taille, jugés dangereux en raison de leur non-conformité avec les normes sanitaires. Treize établissements seraient dans son viseur. Et les sages de la rue Cambon préviennent: si une mise en conformité n'est pas actée rapidement, ces établissements seront fermés.

La Cour des comptes pointe également du doigt les maternités qui pratiquent moins de 300 accouchements par an, seuil d'activité minimal fixé par la loi depuis 1998, et recommande de "rééxaminer" ce seuil. "Maintenir en activité des établissements réalisant moins de 300 accouchements par an pour des raisons de proximité exige qu'il soit vérifié rigoureusement que leur fonctionnement offre une complète garantie de qualité et de sécurité", estime la Cour.

Dans son rapport, la Cour vise nommément plusieurs établissements à titre d'exemple. A Saint-Girons (Ariège), par exemple, la maternité avait obtenu en 2001 une dérogation lui permettant de rester ouverte. Mais en 16 ans, aucune visite de conformité n'a été réalisée. Dans d'autres cas, "la non-conformité a été relevée à plusieurs reprises sans que l'activité ait été interrompue", explique le rapport, dont le contenu est relayé ce vendredi par Le Figaro. C'est le cas de la maternité de Die (Drôme), à 1h15 de Valence, qui a fait l'objet d'un avis défavorable de poursuite d'activité pour cause de "dysfonctionnements dans la gestion des urgences vitales, d'erreurs de diagnostics et de retards à la décision".