Tabac: les députés interdisent l'achat sur Internet

Tabac: les députés interdisent l'achat sur Internet

Publié le :

Samedi 06 Décembre 2014 - 10:00

Mise à jour :

Samedi 06 Décembre 2014 - 11:31
Les députés ont adopté, vendredi 5, plusieurs mesures réclamées par les buralistes, dont l'interdiction d'achat de tabac à distance, dans un pays étranger. Les acheteurs seront désormais passibles d'une peine de prison.
©Franck Lodi/Sipa
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Jusqu'ici, la loi interdisait la vente de tabac en ligne mais pas l'achat. N'importe qui pouvait alors, en toute impunité, faire parvenir du tabac d'un pays étranger. Aujourd'hui, impossible de le faire. Pour lutter contre le marché parallèle, les députés ont voté, vendredi 5, l'interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014. Les acheteurs sur Internet, qui commanderaient hors de réseau officiel, seront désormais passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison ferme pour trafic en bande organisée.

Les députés ont également accepté une autre revendication des buralistes. Ces derniers ont adopté un amendement des socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi qui modifie le calcul de la fiscalité des produits du tabac.

L'interdiction de l'achat de tabac en ligne est une demande de longue date des buralistes. Même s'ils détiennent le monopole en France de la vente de tabac, ils voient d'un mauvais œil la concurrence des sites internet étrangers. En France, au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises. Selon un sondage du cigarettier Philip Morris International, ce système ferait perdre à l'Etat près de 400 millions d'euros de taxes non acquittées. Le manque à gagner serait aussi important pour les buralistes. Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a obtenu de ses partenaires que chaque Etat membre puisse interdire les ventes à distance.

"Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2.746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac", a expliqué le gouvernement dans son amendement voté.

En parallèle, la guerre contre le tabac s'accentue et le prix des cigarettes devrait encore continuer de grimper en janvier 2015 

Les députés ont voté l'interdiction d'achat à distance sur Internet.


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