Obsolescence programmée: la justice ouvre une enquête contre Epson

Obsolescence programmée: la justice ouvre une enquête contre Epson

Publié le :

Jeudi 28 Décembre 2017 - 13:48

Mise à jour :

Jeudi 28 Décembre 2017 - 13:49
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" visant le fabricant japonais d'imprimantes Epson a été ouverte le 24 novembre en France, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Il s'agit de la première enquête de ce genre en France, selon l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) qui avait porté plainte fin septembre pour dénoncer des "techniques" des industriels pour pousser selon eux les consommateurs à racheter des cartouches d'encre.

L'enquête a été confiée aux services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCFR), relevant du ministère de l'Economie, a précisé le parquet, confirmant une information du magazine français Le Point.

HOP avait déposé une plainte fin septembre visant l'américain HP Inc., les japonais Canon, Brother et "en particulier" Epson.

L'association y décrit les "techniques" des industriels, notamment "le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il reste encore de l'encre".

"C'est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde les autorités judiciaires d'un pays se saississent d'un cas d'obsolescence programmée", s'est félicité jeudi auprès de l'AFP Me Emile Meunier, avocat de l'association.

Mercredi, HOP avait déposé une plainte contre Apple pour l'"obsolescence programmée" de ses iPhone, après que le géant américain a récemment admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones.

Dans cette plainte, qui vise également le chef de "tromperie", Hop estime qu'Apple "a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes".

L'association considère donc qu'Apple est susceptible d'être poursuivi pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d'obsolescence programmée dans le droit français.

La semaine passée, le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait révélé qu'il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps dans le but "de prolonger la durée de vie" de celui-ci.

Une décision prise, selon lui, en raison de l'utilisation de batteries au lithium-ion qui ont davantage de difficultés à répondre à d'importantes sollicitations par l'utilisateur du téléphone lorsqu'elles vieillissent.

Il venait ainsi, pour la première fois, confirmer des rumeurs sur de possibles ralentissements volontaires des iPhone, récurrentes depuis des années dans la presse spécialisée et les nombreux sites consacrés à Apple.

Aux États-Unis, une action de groupe a été lancée la semaine passée contre la marque à la pomme pour les mêmes raisons.

Une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" visant le fabricant japonais d'imprimantes Epson a été ouverte.


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