Amende

Mardi, Septembre 1, 2020 - 09:55
*Focalisés sur les obligations de port du masque qui se généralisent, on en oublierait presque que le 1er septembre est synonyme de chan...
Mardi, Septembre 1, 2020 - 08:17
*A peine expérimentée, déjà généralisée: l'amende forfaitaire pour usage de drogues, vantée par le gouvernement pour lutter contre la c...
Lundi, Août 24, 2020 - 12:07
*La généralisation du port du masque obligatoire, dans les transports, au travail, dans les commerces, dans certaines rues, se transform...
Mardi, Juillet 28, 2020 - 08:47
*Les consommateurs de produits illicites de type cannabis seront sanctionnés immédiatement par une amende forfaitaire, sans qu’une procé...
Lundi, Juillet 20, 2020 - 10:59
*Depuis ce lundi matin, le port du masque est obligatoire dans les « lieux publics clos ». De quels lieux s’agit-il précisément ? Qui es...
Jeudi, Juillet 16, 2020 - 13:35
*Réunions secrètes dans des hôtels, coups de téléphone répétés... Douze industriels du jambon et de la charcuterie ont été condamnés jeu...
Jeudi, Juillet 16, 2020 - 10:03
*Douze industriels sont sanctionnés à hauteur de 93 millions d'euros au total pour avoir formé un "cartel" afin de s'entendre sur les pr...
Vendredi, Avril 10, 2020 - 16:08
*Vous pouvez contester votre amende pour non-respect des règles de confinement, dans un délai de 90 jours, en ligne ou par courrier. Voi...
Dimanche, Mars 29, 2020 - 15:55
*Le décret détaillant une nouvelle amende qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile", décidée par ...
Jeudi, Mars 26, 2020 - 10:09
*L'information est venue des gendarmeries des Landes, le Morbihan et la Sarthe: de faux gendarmes et de faux policiers sont à pied d'oeu...
Mercredi, Mars 18, 2020 - 11:31
*Initialement fixée à 38€, l’amende en cas de sortie non autorisée se monte directement à 135€, 375€ avec majoration. Le décret est paru...
Mercredi, Mars 18, 2020 - 09:01
*Le décret détaillant la mise en place d'une contravention de 135 euros qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors ...

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