Cour d'appel

Vendredi, Février 10, 2017 - 16:54
Donald Trump a perdu la deuxième bataille pour faire valider son très décrié décret anti-immigration. Et Hillary Clinton ne s'est pas privée de faire savoir qu'elle était satisfaite avec un petit tweet loin d'être sibyllin.
Mercredi, Février 1, 2017 - 15:34
Nikola et Luka Karabatic, joueurs de l'équipe de France de handball, étaient ce mercredi devant la cour d'appel de Montpellier pour répondre de leurs actes dans l'affaire des paris illégaux dans laquelle ils sont impliqués. Ils ont chacun écopé de deux mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.
Mardi, Janvier 24, 2017 - 15:18
Vendredi, une grande plaque de bois est tombée du plafond dans une salle d'audience du TGI de Bordeaux. Toutes les salles vont donc être vérifiées dans les prochaines semaines. Les audiences ont été délocalisées à la cour d'appel.
Mercredi, Janvier 11, 2017 - 17:37
Poursuivis pour avoir séquestré en 2014 deux dirigeants de l'usine Goodyear Amiens-Nord, huit anciens salariés avaient été condamnés à neuf mois de prison ferme en première instance. Mais la cour d'appel d'Amiens a nettement adouci les condamnations, prononçant une relaxe et sept condamnations avec sursis.
Samedi, Décembre 10, 2016 - 10:04
La cour d'appel de Toulouse a condamné vendredi à 10 ans de prison Luc Fournié, le buraliste du Tarn qui a abattu un cambrioleur non armé en 2009. Une peine supérieure à celle prononcée en première instance et aux réquisitions. La légitime défense n'a pas été retenue, ce qui a provoqué l'indignation des proches de l'accusé. Son avocat a fait part de son intention de se pourvoir en cassation.
Vendredi, Décembre 9, 2016 - 17:36
La Cour de cassation a validé jeudi l'attribution de la tutelle de Vincent Lambert -plongé dans un état végétatif après un accident de voiture en 2008- à son épouse, favorable à l'arrêt des soins.
Vendredi, Octobre 14, 2016 - 13:08
La cour d'appel de Rennes a condamné ce vendredi six personnes à rembourser 500.000 euros à l'Etat pour avoir détruit un portique écotaxe en août 2013. .
Mercredi, Octobre 12, 2016 - 19:42
Épilogue du dossier qui depuis 2014 oppose Uber à l’Union nationale des taxis sur le maraudage: la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi qu'Uber France devra verser 1,2 million d'euros directement à l'Union nationale des taxis (UNT).
Mardi, Septembre 27, 2016 - 16:20
L'ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui a été condamnée par la cour d'appel de Paris. Elle a été reconnue coupable d'avoir omis de déclaré une partie de son patrimoine. Elle s'est pourvue en Cassation.
Mercredi, Septembre 7, 2016 - 11:50
La cour d'assises de Paris a condamné dans la nuit de mardi à mercredi Redda Boughanem, "cerveau" d'une affaire d'extorsion et séquestration en bande organisée, à dix ans de réclusion criminelle.

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