Cour d'appel

Jeudi, Mai 18, 2017 - 16:59
Nouveau revers pour Bernard Tapie : l'homme d'affaires a été définitivement condamné à rendre les 404 millions euros issue de l'arbitrage en sa faveur, en date de 2008, dans son litige contre le Crédit lyonnais dans le cadre de la revente Adidas.
Jeudi, Mai 18, 2017 - 11:03
Le sénateur des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach, suspendu du PS, comparaît ce mercredi devant la cour d'appel de Versailles pour "corruption". L'ex-maire de Clamart est soupçonné d'avoir accepté de l'argent liquide de la part de son ex-adjoint à la sécurité contre une promesse d'attribution de logement social.
Mercredi, Avril 26, 2017 - 16:51
Après un long combat pour tomber enceinte, une jeune femme a été avortée par erreur à Lille en 2011. Elle était ce mercredi à nouveau face à la justice avec son époux pour obtenir gain de cause.
Vendredi, Mars 31, 2017 - 16:23
La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi 30 une nouvelle expertise pour déterminer si l'état de santé du cardiologue Dieter Krombach pouvait amener une suspension de sa peine. Bientôt âgé de 82 ans, l'homme a été condamné en 2012 à 15 ans de prison.
Mercredi, Mars 29, 2017 - 16:06
La Cour d'appel de Besançon a rejeté ce mercredi la demande de placement en détention provisoire de l'anesthésiste soupçonné d'avoir empoisonné sept patients et provoqué la mort de deux d'entres eux. Placé sous contrôle judiciaire, il clame son innocence.
Mardi, Mars 21, 2017 - 14:17
La mosquée de Fréjus a de nouveau échappé mardi, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à la démolition réclamée p...
Mardi, Mars 14, 2017 - 17:40
Elle avait en sa possession quelque 4.000 animaux empaillés dont certains étaient menacés d'extinction. Poursuivie pour "détention et cession non autorisées d'espèces animales non domestiques et protégées", la vieille dame de 76 ans a comparu lundi devant la cour d'appel de Caen (Calvados).
Vendredi, Février 10, 2017 - 16:54
Donald Trump a perdu la deuxième bataille pour faire valider son très décrié décret anti-immigration. Et Hillary Clinton ne s'est pas privée de faire savoir qu'elle était satisfaite avec un petit tweet loin d'être sibyllin.
Mercredi, Février 1, 2017 - 15:34
Nikola et Luka Karabatic, joueurs de l'équipe de France de handball, étaient ce mercredi devant la cour d'appel de Montpellier pour répondre de leurs actes dans l'affaire des paris illégaux dans laquelle ils sont impliqués. Ils ont chacun écopé de deux mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.
Mardi, Janvier 24, 2017 - 15:18
Vendredi, une grande plaque de bois est tombée du plafond dans une salle d'audience du TGI de Bordeaux. Toutes les salles vont donc être vérifiées dans les prochaines semaines. Les audiences ont été délocalisées à la cour d'appel.

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