Cour d'appel

Mercredi, Novembre 14, 2018 - 17:05
La cour d'appel de Montpellier a refusé qu'un couple de même sexe obtienne la double maternité biologique de leur enfant. Mais un des parents sera inscrit sur l'acte de naissance en tant que "parent biologique".
Lundi, Octobre 1, 2018 - 10:10
Les membres du groupe Led Zeppelin vont de nouveau faire face à la justice. Accusés de plagiat pour leur tube "Stairway to Heaven" en 2016, le groupe britannique avait gagné le procès mais la justice a estimé que l'affaire avait fait l'objet de nombreux vices de procédure.
Mercredi, Juin 27, 2018 - 12:36
Un père de famille se bat pour que le voisin qui a agressé sexuellement sa fille de 10 ans n'habite plus à 20 mètres de leur maison de Jarny en Meurthe-et-Moselle. Il a décidé de rallier le ministère de la Justice à vélo pour demander une entrevue à la garde des Sceaux.
Mardi, Avril 24, 2018 - 12:12
Une mère de famille qui avait été condamnée à un an de prison ferme a été libérée après un peu plus d'un mois de détention. La Cour d'appel a réduit la peine prononcée en mars dernier contre elle pour avoir frappé la directrice de l'école de Mably (Loire) qu'elle accusait à tort de violences envers son enfant.
Lundi, Mars 19, 2018 - 15:13
Mathieu Valbuena a laissé entendre dans une récente interview au "Parisien" qu'il avait pardonné à Karim Benzema pour l'affaire du chantage à la sextape. Il a assuré être prêt à lui serrer la main. L'attaquant du Real Madrid a refusé sa main tendue, de manière assez brutale.
Vendredi, Mars 16, 2018 - 12:16
La Cour d'appel d'Amiens a validé fin février l'expulsion d'une locatrice d'un HLM de Compiègne (Oise) dont les fils se livraient au trafic de drogue dans l'immeuble. Une sanction qui avait été évoquée dans une loi de 2016 mais censurée.
Jeudi, Mars 8, 2018 - 17:51
Luc Fournié, le gérant d'un bar-tabac de Lavaur dans le Tarn, qui avait tué un cambrioleur de 17 ans en 2009, a été définitivement condamné à dix ans de prison pour homicide volontaire. La Cour de cassation a rejeté mercredi son pourvoi.
Mardi, Février 27, 2018 - 14:56
Une décision de la Cour de cassation a annulé un jugement d'appel qui validait le remplacement d'un rattrapage salarial pour une femme, revenant d'un congé maternité, par une prime. Il n'est pas possible de déroger à la réactualisation d'une salariée, même après 16 semaines d'arrêt.
Jeudi, Février 15, 2018 - 12:07
Tariq Radaman est mis en examen "viol" et "viol sur personne vulnérable". Au cours de son audition par les forces de l'ordre, il a nié l'ensemble des faits qui lui sont reprochés selon Europe 1.
Mercredi, Février 14, 2018 - 20:38
Accusé de viols, Tariq Ramadan est incarcéré depuis le début du mois à la prison de Fleury-Mérogis. Suite à sa demande de remise en liberté il doit se rendre à la cour d'appel jeudi. Il le fera en ambulance au vu de son état de santé très précaire.
Mercredi, Janvier 24, 2018 - 14:48
Victime d'une torsion testiculaire, un homme est devenu stérile en 2009 après avoir été opéré trop tardivement. Il va percevoir près de 200.000 euros d'indemnité selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence daté du 11 janvier dernier.
Mardi, Novembre 21, 2017 - 10:53
Sandrine Devillard, jeune veuve de l'agriculteur millionnaire Marcel Amphoux, décédé brutalement en 2012, est à nouveau devant la justice ce mardi. Elle réclame l'héritage de son époux, qui a été attribué à d'autres légataires, suite à la révélation d'un testament signé de la main du défunt.

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