Cour d'appel

Mardi, Novembre 21, 2017 - 10:53
Sandrine Devillard, jeune veuve de l'agriculteur millionnaire Marcel Amphoux, décédé brutalement en 2012, est à nouveau devant la justice ce mardi. Elle réclame l'héritage de son époux, qui a été attribué à d'autres légataires, suite à la révélation d'un testament signé de la main du défunt.
Jeudi, Octobre 5, 2017 - 20:38
L'avocat d'Abdelkader Merah, Me Eric Dupond-Moretti, a dénoncé ce jeudi devant la cour d'assises de Paris une lettre anonyme proférant des menaces de mort contre ses enfants.
Jeudi, Septembre 21, 2017 - 12:38
Les indépendantistes catalans vont à nouveau se rassembler ce jeudi pour protester contre l'interdiction du référendum par la Cour constitutionnelle espagnole. Ils s'indignent aussi des arrestations d'une dizaine de hauts responsables régionaux survenues mercredi.
Jeudi, Juillet 13, 2017 - 16:51
Une mère de famille de 26 ans a été maintenue en détention mercredi par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers après un signalement de maltraitance datant du 22 juin. Ce jour-là, l'école de leur petit garçon de 4 ans avait alerté les autorités après avoir découvert de nombreuses traces de coups, empêchant même l'enfant de marcher. Le compagnon l'aurait également frappé.
Mercredi, Juillet 5, 2017 - 10:08
Après la mort de sa femme, un homme avait gracieusement financé sa commune pour qu'elle construise une salle d'accueil pour les anciens. Le retraité qui n'était pas d'accord avec l'utilisation qu'avait fait la mairie de Velles, dans l'Indre, de son don a donc porté plainte contre la municipalité. Après trois procès, il a été condamné début mai à rembourser les frais de procédure de la partie adverse.
Mardi, Juillet 4, 2017 - 16:57
Le candidat du NPA à la dernière élection présidentielle, Philippe Poutou, a écopé samedi avec trois autres ouvriers de chez Ford d'une amende de 231 euros, plus 200 euros supplémentaires pour lui, pour des dégradations commises entre 2012 et 2014.
Lundi, Juillet 3, 2017 - 17:55
Emmanuel Macron a confirmé dans son discours fleuve devant le Congrès de Versailles qu'il souhaitait la fin de la Cour de justice de la République (CJR). Il n'a cependant pas évoqué par quoi il souhaitait la remplacer s'arrêtant à des déclarations d'intentions.
Jeudi, Juin 29, 2017 - 10:55
Francis Adolphe, maire de Carpentras dans le Vaucluse, a été condamné en appel pour violences conjugales envers son ex-femme. C'est la cour d'appel de Nimes, dans le Gard, qui a rendu ce verdict mercredi. Il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Lundi, Juin 19, 2017 - 17:13
Une femme de 75 ans originaire d'Avranches, dans la Manche, a été condamnée ce lundi à 10.000 euros d'amende dont 5.000 avec sursis. Propriétaire de 4.000 animaux empaillés, elle avait voulu vendre certains spécimens de sa collection, dont certains étaient protégés.
Mercredi, Juin 7, 2017 - 19:09
Nicolas, un agriculteur à la tête d'un troupeau de vaches Salers, originaire du Cantal, a été condamné en appel à déplacer sa ferme. Il a décidé de se pourvoir en cassation. Des habitants de son village lui ont porté secours en mettant en place une pétition pour l'aider. Ce mercredi soir, les 20.000 signatures avaient été dépassées.

Pages