Cour européenne des droits de l'homme

Mercredi, Octobre 4, 2017 - 16:30
Depuis plus de deux semaines, la chasse est ouverte et toutes les régions de France sont autorisées à tirer sur les gibiers, l’occasion de revenir sur les fondements de cette activité décriée par des milliers de Français. Pour "FranceSoir", Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur les lois qui ont participé à l’évolution du droit de la chasse à travers le temps.
Jeudi, Juillet 27, 2017 - 12:57
La Cour européenne des droits de l'Homme a épinglé des magistrats portugais pour des "préjugés dominants au sein de la magistrature portugaise", mardi dernier. Les hommes de loi avaient estimé que pour une femme de 50 ans, "la sexualité n'a pas autant d'importance" que pour une femme plus jeune.
Jeudi, Juin 29, 2017 - 18:02
Charlie Gard, un petit garçon britannique de 10 mois, atteint d'une maladie mitochondriale extrêmement rare, s'est vu refuser le droit de bénéficier d'un traitement expérimental aux Etats-Unis, par une décision de justice confirmée par la Cour européenne des droits de l'Homme mardi.
Jeudi, Mars 23, 2017 - 17:29
Jean-Michel Cohen est sorti de sa réserve ce jeudi. Le nutritionniste a été condamné à un an an de suspension de son activité par le Conseil d'Etat. Une décision qu'il conteste.
Samedi, Mars 18, 2017 - 14:38
Le Dr Jean-Michel Cohen ne pourra pas exercer la médecine pendant un an, a confirmé le Conseil d'Etat, rejetant le pourvoi en cassation du nutritionniste, mis en cause pour le caractère publicitaire de sa collaboration avec le site internet Savoir maigrir.
Mercredi, Février 8, 2017 - 15:04
Alexis Navalny, opposant au président russe Vladimir Poutine, a été condamné ce mercredi 8 pour détournement de fond. Selon l'avocat de l'accusé, cette sanction signifie que, selon le droit russe, Alexis Navalny ne sera pas en mesure d'être candidat à l'élection présidentielle face à Vladimir Poutine en 2018, comme il l'escomptait.
Jeudi, Décembre 8, 2016 - 11:29
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé, ce jeudi, que la justice française avait traité équitablement Yvan Colonna. La plainte d'Yvan Colonna, condamné à la prison à perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac, a été jugé irrecevable.
Vendredi, Novembre 11, 2016 - 18:09
Depuis peu, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est devenue la cible privilégiée de François Fillon et Nicolas Sarkozy. Les deux candidats à la primaire de la droite l'accusent notamment de chercher à imposer la GPA en France ou d'empêcher l'expulsion de certains étrangers dangereux.
Jeudi, Octobre 6, 2016 - 18:43
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté Jean-Marie Le Pen ce jeudi. L'ancien président du FN contestait sa condamnation pour avoir affirmé en 2008 que l'occupation allemande n'avait pas été "particulièrement inhumaine". Mais pour les juges européens, le verdict est fondé "sur des motifs pertinents et suffisants".
Lundi, Février 29, 2016 - 08:45
Les Suisses ont rejeté dimanche la proposition controversée de la droite populiste UDC d'expulser automatiquement les criminels étrangers, selon les estimations de l'institut de sondages Gfs à l'issue d'un référendum.
Mercredi, Janvier 13, 2016 - 17:49
Pour la Cour européenne des droits de l'homme, un employeur a le droit de surveiller les communications internet de ses salariés au travail. Mardi, la CEDH a débouté un salarié roumain, licencié en 2007 pour avoir échangé avec sa famille. Certains cas similaires se sont déjà produits en France.
Mardi, Décembre 22, 2015 - 12:11
Le Conseil constitutionnel doit décider ce mardi si les les assignations à résidence "de toute personne de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public" décidées dans le cadre de l’état d'urgence sont conformes ou non à la Constitution.

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