Décision

Lundi, Décembre 19, 2016 - 13:44

En août dernier, Apple avait été condamné par l’Union européenne à rembourser les 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande. Le géant informatique américain a fait appel de la décision de la Commission européenne.

Lundi, Décembre 12, 2016 - 09:52

Deux ans après l'interruption du chantier, la cour administrative d'appel de Lyon réexamine ce lundi le dossier du Center Parcs de Roybon. Au total, sept juges se pencheront sur la légalité du projet qui prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l'"Aquamundo", bulle transparente maintenue à 29°C avec piscine, toboggans et jacuzzis.

Vendredi, Décembre 9, 2016 - 15:56

Le conseil d'Etat a donné son feu vert: il autorise désormais les employeurs à pratiquer les tests salivaires sur les salariés occupant des postes "hypersensibles" afin de savoir s'ils ont consommé alcool ou drogues. S'ils s'avèrent positifs, ils peuvent entrainer une sanction allant jusqu'au licenciement.

Mercredi, Novembre 23, 2016 - 14:10

Un moniteur de ski britannique de Megève (Haute-Savoie), accusé d'exercice illégal faute de diplôme adéquat, a fait annuler une décision préfectorale qui refusait de lui délivrer une carte professionnelle. Condamné le 14 novembre 2013 à six mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende, Simon Butler, 53 ans, avait écopé le 16 juin 2014 d'une nouvelle peine.

Vendredi, Novembre 18, 2016 - 19:48

Décédée d'un cancer rare, une adolescente britannique de 14 ans a été cryogénisée peu avant sa mort, conformément à son souhait. Son corps repose désormais dans le Michigan (Etats-Unis) où il est préservé dans de l'azote liquide à -196°.

Dimanche, Octobre 30, 2016 - 16:32

Selon plusieurs médias britanniques, le gouvernement de la Banque d'Angleterre (BoE), Mark Carney, pourrait prochainement annoncer son départ de la tête de l'institution. Le Canadien, dont le contrat expire en 2018, a la possibilité de prolonger jusqu'en 2021 et doit annoncer sa décision d'ici la fin de l'année.

Vendredi, Juillet 8, 2016 - 12:47

La cour d'appel a décidé ce vendredi de confirmer l'attribution de la tutelle de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis 2008, à son épouse Rachel. Les parents ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.

Pages

Contributeurs

Fil d'actualités