Droit

Mercredi, Décembre 20, 2017 - 12:21

Depuis novembre, la trêve hivernale interdit en principe les expulsions de personnes ne payant pas leur loyer. Ce principe tolère cependant des exceptions et n'empêche pas de lancer des procédures pour obtenir une expulsion, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Jeudi, Décembre 14, 2017 - 15:51

L'annonce lors de la campagne d'une couverture chômage pour les indépendants est en train de se transformer en réforme, aux contours encore flous. Et pour cause, la couverture de ces populations fait face à des réalités très diverses, entre les indépendants qui veulent cotiser, ceux qui ne veulent pas, ou ceux qui cotisent déjà ailleurs. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, analyse pour "France-Soir" les raisons pour lesquelles le dossier s'annonce épineux pour le gouvernement.

Mercredi, Décembre 13, 2017 - 10:25

L'ONG Sherpa, partie civile dans l'enquête pour financement du terrorisme qui vise Lafarge, accuse le cimentier de ne pas collaborer avec les enquêteurs et demande au parquet de diligenter une enquête "pour entrave à l'exercice de la justice", a indiqué mardi l'association.

Mardi, Décembre 12, 2017 - 15:10

Une retraitée d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) condamnée à raser sa maison qui fait de l'ombre au voisin a vu cette décision confirmée par la Cour de cassation début décembre. Les juges ont notamment considéré que le permis de construire accordé en bonne et due forme n'empêchait pas le voisin d'exiger la destruction.

Mardi, Décembre 12, 2017 - 14:49

Petit cafouillage pour Marine Le Pen lundi à l'Assemblée nationale. Alors qu'elle devait défendre son amendement dans le cadre du projet de loi sur la réforme du droit des contrats, la députée du Pas-de-Calais s'est emmêlée dans ses fiches par deux fois.

Mardi, Décembre 5, 2017 - 10:41
Les couples homosexuels pourront se marier en Autriche, au plus tard à partir de 2019, en vertu d'une décision publiée mardi par les jug...
Mardi, Novembre 28, 2017 - 12:32

Plusieurs affaires de relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans ont récemment amené le débat sur la capacité des enfants à exprimer leur consentement. S'il est interdit pour un adulte d'avoir des relations avec un individu de moins de 15 ans, cela n'est pas nécessairement considéré comme un viol, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Une règle qui pourrait toutefois bientôt changer.

Vendredi, Novembre 17, 2017 - 16:53

La communauté musulmane de Clichy-la-Garenne a tenu à plusieurs reprises des prières de rues pour exiger de meilleurs locaux. Des manifestations dénoncées par plusieurs élus et citoyens au nom de la laïcité. Ce principe vise pourtant à garantir la libre expression des religions. En revanche, la question d'un trouble à l'ordre public ou d'entrave à la circulation peut se poser, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Mardi, Novembre 14, 2017 - 15:03

Jeff Bezon, le PDG d'Amazon, a annoncé lundi que son groupe avait décroché les droits pour l'adaptation en série du "Seigneur des anneaux". Une bonne affaire en apparence, malgré le coût colossal de l'acquisition.

Jeudi, Novembre 9, 2017 - 13:43

Après Laurent Wauquiez et Christophe Castaner, c'est à Damien Adam de s'en prendre aux personnes qui profiteraient de l'assurance chômage pour prendre du bon temps. Le député LREM de la Seine-Maritime a estimé que "certaines personnes partent en vacances aux Bahamas grâce à l'assurance chômage".

Mardi, Octobre 31, 2017 - 11:47

Après deux ans et six prolongations, la France va sortir mercredi 1er de l'état d'urgence. La nouvelle loi antiterroriste va s'y substituer, avec un arsenal de mesures dont beaucoup sont empruntées à ce régime d'exception, avec les inquiétudes que cela implique en terme de respect des libertés, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Lundi, Octobre 30, 2017 - 12:39

Halloween est pour beaucoup l'occasion de se déguiser et de faire peur à autrui. Toutefois la plaisanterie ne justifie pas tous les comportements, et certains déguisements effrayants, du djihadiste au clown tueur, peuvent être interdits par les municipalités. Et le fait de faire peur aux passants peut également être pénalement sanctionné, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

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