Droit

Mercredi, Février 7, 2018 - 12:00
De fortes chutes de neige paralysent ce mercredi toute une partie du nord de la France. Les transports en commun sont très perturbés et de nombreuses routes sont impraticables. Beaucoup de Français ne se sont donc par rendus à leur travail ce mercredi, mais est-ce légal?
Lundi, Février 5, 2018 - 15:36
Les Etats généraux de la bioéthique ont été lancés le 18 janvier dernier avec pour objectif d'encadrer les actes médicaux techniquement possibles mais se heurtant à des règles morales et juridiques. L'occasion de revenir sur la définition et l'encadrement de ces sujets. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "France-Soir" les conditions du don d'organes et de son refus, revues en 2017.
Mercredi, Janvier 31, 2018 - 20:36
Une femme de 19 ans a écopé d'un mois de prison avec sursis pour avoir abandonné son chien près d'une rivière en crue à Oloron-Sainte-Marie dans les Pyrénées-Atlantiques. L'animal a finalement été sauvé par une riveraine.
Lundi, Janvier 29, 2018 - 16:11
Pour Marine Le Pen, les images de l’interpellation de Théo l'an dernier, diffusées ce lundi par Europe 1, prouve que l'affaire est une "Fake news" diffusée pour discréditer la police française. La présidente du FN estime que le viol n'est pas caractérisé. Toutefois, c'est bien l'intention sexuelle qu'il faudra définir dans cette affaire.
Mercredi, Janvier 24, 2018 - 11:02
La Mairie de Rennes a été contrainte de refuser à des parents le prénom breton Derc'hen pour leur enfant. En cause, l'apostrophe interdite depuis une circulaire de 2014 qui avait déjà supprimé le tilde du prénom Fañch. La maire compte demander à la ministre de la Justice de revenir sur cette règle.
Samedi, Janvier 20, 2018 - 11:37
*Près de quatre ans après avoir privé la Russie de ses droits de vote à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la plus vieill...
Vendredi, Janvier 19, 2018 - 12:55
La Suisse vient d'accepter pour la première fois la création d'une société dont le capital est constitué de bitcoins. En France, cette procédure est possible en théorie. On ne peut pas considérer la crypto-monnaie comme un apport en numéraire mais elle peut être considérée comme un apport en nature... sous réserve de pouvoir faire valider sa valorisation exacte, comme l'explique pour "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Vendredi, Janvier 19, 2018 - 12:03
Et si 2018 était l'année où vous décidez de partir la retraite? Si vous souhaitez tirer votre révérence, vérifiez si vous correspondez bien aux conditions nécessaire pour liquider ses droits.
Mercredi, Janvier 17, 2018 - 15:39
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Mardi, Janvier 16, 2018 - 16:46
Un chien a été retrouvé pendu lundi à Ivry-sur-Seine dans une maison squattée, occupée par de faux maîtres-chiens. Une enquête a été ouverte pour "acte de cruauté contre des animaux".
Mardi, Janvier 16, 2018 - 16:02
D'importantes forces de l'ordre convergent actuellement vers Nantes et sa région en vue d'une hypothétique évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Plusieurs hôtels situés à proximité de la commune de Loire-Atlantique affichent déjà complets pour plusieurs semaines.
Vendredi, Janvier 12, 2018 - 16:57
La décision concernant la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes ou l'abandon du projet doit être prise fin janvier, après des décennies de débats houleux et des années d'occupation de la ZAD. Toutefois, cela ne signifie pas la fin des contestations et des recours juridiques, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

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