Etat civil

Lundi, Août 26, 2019 - 11:08

Les enfants issus d'une PMA chez un couple de femmes auront deux mères, désignées sans distinction comme telles sur l'acte de naissance, a annoncé Nicole Belloubet ce lundi. Le projet de loi doit être examiné en septembre.

Jeudi, Mai 24, 2018 - 18:22

Depuis mardi, un professeur de français du collège de Savigny-le-Temple, en Seine-et-Marne, entre dans l'établissement habillé en femme. Il a en effet entamé un processus de changement de genre. L'établissement à prévenu les élèves et leurs parents les ont appelé à respecter son choix.

Lundi, Février 12, 2018 - 15:51

Un couple de Cagnes-sur-Mer, dans les Alpes-Maritimes, dont l'union avait été suspendue par la justice ne se mariera finalement pas. Les 42 ans d'écart entre Déborah et Jean-Claude avait poussé le procureur de la République à repousser leur union. La femme a rompu les fiançailles ce lundi.

Lundi, Octobre 23, 2017 - 15:50

Un enfant peut-il s'appeler Jihad? C'est la question à laquelle va devoir répondre la justice après le signalement de l'état civil de Toulouse. Prénom issu de la tradition arabo-musulmane, il est peu présent en France.

Lundi, Octobre 23, 2017 - 11:03

Un officier d'Etat civil toulousain a signalé début août au procureur de la République le cas de parents souhaitant appeler leur fils Jihad. La justice peut en effet refuser l'octroi de certains prénoms contraires à l'intérêt de l'enfant. Mais dans les faits, il s'agit aussi d'une interprétation des juges au cas par cas, avec donc des règles difficiles à définir.

Samedi, Octobre 21, 2017 - 10:49

Un couple de Haute-Garonne, heureux parents depuis début août, ont choisi de nommer leur fils Jihad. Un prénom qui a sans surprise interpellé à l’état civil et qui a été signalé au procureur de la République. La justice devra donc définir si un tel nom peut nuire à l’intérêt de l’enfant, cas qui s’est déjà présenté par le passé.

Samedi, Septembre 30, 2017 - 10:37

En hommage à sa ville de coeur, un père de famille voulait donner "Marseille" comme troisième prénom à son fils. La mairie du XIXe arrondissement de Paris s'y est finalement opposée.

Jeudi, Septembre 14, 2017 - 10:51

Le tribunal de grande instance de Quimper a décrété mercredi que le tilde ne pouvait pas figurer sur les prénoms des nouveau-nés. Une famille bretonne, désireuse de donner un nom traditionnel à son bébé, Fañch, devra donc l'appeler Fanch.

Jeudi, Mai 4, 2017 - 10:49

La Cour de cassation doit se prononcer ce jeudi sur la reconnaissance du "sexe neutre". Elle a été saisie par un sexagénaire officiellement considéré comme un homme mais qui est né sans organe reproducteur fonctionnel de l'un ou l'autre sexe. Il demande donc le droit à n'être considéré ni comme un homme ni comme une femme et la création d'un troisième état civil.

Mardi, Mars 21, 2017 - 11:28

La cour de cassation examine ce mardi le cas d’une personne née il y a 65 ans avec des organes génitaux masculins et féminins. Elle souhaite voir figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil.

Mercredi, Mars 8, 2017 - 17:11

Deux sénatrices proposent dans un rapport de reconnaître le caractère mutilant des traitements chirurgicaux auparavant imposés aux enfants "intersexes", c'est à dire nés sans que l'on puisse définir s'ils sont garçon ou fille. Une question qui évoque aussi en filigrane la reconnaissance en terme d'état civil de ces enfants.