Législations

Vendredi, Janvier 27, 2017 - 11:01
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants lors de son examen de la loi fleuve Egalité et citoyenneté. Au total, une quarantaine d'articles ont été extraits du texte législatif.
Mardi, Novembre 29, 2016 - 10:22
Monseigneur Georges Pontier, archevêque de Marseille et président de la Conférence des évêques de France, a écrit à François Hollande pour exprimer son opposition au projet de loi visant à fermer des sites internet tentant de dissuader des femmes d'avorter. Pour lui, cela constitue une entrave à "la liberté d'expression".
Mercredi, Novembre 2, 2016 - 11:33
A l'occasion d'Halloween, le magazine "60 millions de consommateurs" a analysé le maquillage pour enfants. Conclusion: sur douze produits analysés, onze contiennent des substances indésirables, voire toxiques, susceptibles de perturber le système hormonal des bambins. Les testeurs recommandent donc d'utiliser des palettes bio pour grimer les petits.
Mercredi, Octobre 12, 2016 - 18:26
Un tweet a tout déclenché: lorsque l'auteure Kelly Oxford a invité ses près de 750.000 abonnés sur Twitter à partager leur expérience d'agressions sexuelles, elle a ouvert les vannes d'un torrent de témoignages sur un sujet explosif aux Etats-Unis.
Mardi, Octobre 4, 2016 - 14:55
En 2016, l’Union européenne a autorisé les vignerons à planter plus librement des vignes et ce jusqu’en 2030. Elle a aussi mis en place un nouveau type de vin: les vins sans indication géographique. Une situation nouvelle qui ne laisse pas les vignerons indifférents.
Jeudi, Juin 23, 2016 - 12:10
L'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (Ahtop), des syndicats professionnels et des hôteliers, ont porté plainte pour dénoncer la "concurrence déloyale" des plateformes de location de meublés en ligne comme Airbnb. "Nous demandons une équité avec ces plateformes, pour une saine concurrence, avec la garantie de la transparence pour le consommateur", justifie le fondateur de l'Ahtop ce jeudi.
Vendredi, Mai 20, 2016 - 09:56
Mardi, François Hollande a menacé les organisations patronales, au nom de "l'exigence morale", d'une modification de la loi si "rien ne se fait" au sujet de la rémunération des dirigeants d'entreprises. Une volonté confirmée ce vendredi par Jean-Marie Le Guen.
Jeudi, Mai 19, 2016 - 14:37
Google a annoncé jeudi avoir fait appel de la condamnation à 100.000 euros d'amende que lui a infligée en mars la Cnil pour ne pas avoir accepté de déréférencer des informations concernant des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche.
Mercredi, Mai 11, 2016 - 15:05
La maire PS de Paris Anne Hidalgo a annoncé ce mercredi lancer deux recours devant la justice européenne pour contester la décision, confirmée le 26 avril, de la Commission européenne d'augmenter les seuils autorisés d'émissions diesel.
Samedi, Mai 7, 2016 - 15:26
La piste de l'accident dramatique est retenue pour expliquer la mort d'un petit garçon de 18 mois, mordu par un chien à Epfig, dans le Bas-Rhin. En 16 ans, 24 personnes ont été tuées par des chiens.
Lundi, Avril 11, 2016 - 20:34
Un réseau social d'un tout nouveau genre, surnommé le "Facebook du cannabis", veut entrer à Wall Street afin de lever 6,5 millions de dollars pour notamment développer son application mobile. La plateforme permet à ses utilisateurs de partager leurs expériences sur la marijuana, de suivre leurs distributeurs favoris et de se tenir informés du processus de légalisation.
Mercredi, Mars 9, 2016 - 16:03
Alors que syndicats et organisations de jeunesse se mobilisent ce mercredi contre le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri, voici un tour d'horizon des réformes déjà engagées dans ce domaine par les autres pays européens.

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