Loi

Vendredi, Novembre 2, 2018 - 13:04

Contrairement à une idée répandue, les squatteurs peuvent être expulsés pendant la trêve hivernale. Mais une exception technique demeurait, laquelle semble avoir été supprimée par la nouvelle loi ELAN. Seules les personnes titulaires d'un bail pourraient alors être protégées de novembre à mars.

Jeudi, Novembre 1, 2018 - 16:13

Le parlement portugais a voté mardi soir une loi visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques d'ici à 2024. Les lions, tigres et autres éléphants ou zèbres ne seront plus autorisés et seront placés dans des centres d'accueil dans le pays ou à l'étranger.

Mardi, Octobre 30, 2018 - 17:09

La vente et le don de chiens et de chats sont strictement encadrés en France, notamment pour leur protection. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, explique en détail la législation en vigueur pour France-Soir.

Mardi, Octobre 30, 2018 - 13:39

Alexis Corbière a été cambriolé à son domicile de Bagnolet, en Seine-saint-Denis, dans le courant du mois d'octobre, et son ordinateur dérobé. Son ancienne directrice de campagne a également été victime de la même mésaventure.

Mardi, Octobre 23, 2018 - 14:55

Marine Le Pen a dénoncé ce mardi une violation de l'article 4 de la Constitution à propos des perquisitions menées au siège de la France insoumise, chez Jean-Luc Mélenchon et chez plusieurs de ses proches. Une violation qui ne saurait être envisageable qu'en cas de non-respect de la procédure ou de manquement à la séparation des pouvoirs qui n'apparaissent pas constitués en l'espèce, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Jeudi, Octobre 18, 2018 - 20:51

Dix-huit présidents de département socialistes ont présenté mercredi un pré-projet de loi sur le revenu de base. Ils sont volontaires pour expérimenter cette fusion des aides sociales qui pourrait représenter 740 euros mensuels.

Jeudi, Octobre 18, 2018 - 17:23

L'avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) laisse envisager l'apparition prochaine de péages urbains dans les grandes villes de France. Mais entre les délais de mise en place et l'opposition de certaines agglomération, on ne devrait pas les voir fleurir tout de suite.

Jeudi, Octobre 18, 2018 - 15:55

Sur les millions de PV dressés chaque année contre des conducteurs, nombre d'entre eux peuvent être contestés. La procédure en la matière peut cependant être longue et complexe, comme le détaille pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Mercredi, Octobre 17, 2018 - 16:04

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de rémunérer les services d'urgences à chaque fois qu'ils renvoient un patient vers un médecin de ville. Une idée qui suscite de nombreuses critiques.

Samedi, Octobre 13, 2018 - 15:00

Haïti est en pleine refonte de son code pénal et les évolutions législatives devraient inclure à l'intérieur un dispositif pour les "zombis". Ils se verraient garantir l'égalité avec les autres citoyens.

Jeudi, Octobre 11, 2018 - 19:09

Le nombre d'accident de trottinettes augmente irrémédiablement en France alors que ce moyen de transport est de plus en plus populaire. Les trottinettes électriques, en pleine expansion, sont pointées du doigt, faute de réglementation.

Jeudi, Octobre 11, 2018 - 11:08

Aux Etats-Unis, alors qu'une trentaine d'Etats n'ont toujours pas aboli la peine de mort, cette pratique fait face ces derniers mois à une controverse sans précédent. De nombreux laboratoires ont arrêté de produire les produits pour l'injection létale, forçant les autorités locales à modifier le cocktail mortel qui provoque de nombreux ratés et des douleurs atroces pendant, parfois, plusieurs heures pour le condamné à mort.

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