Loi

Mardi, Octobre 30, 2018 - 13:39

Alexis Corbière a été cambriolé à son domicile de Bagnolet, en Seine-saint-Denis, dans le courant du mois d'octobre, et son ordinateur dérobé. Son ancienne directrice de campagne a également été victime de la même mésaventure.

Mardi, Octobre 23, 2018 - 14:55

Marine Le Pen a dénoncé ce mardi une violation de l'article 4 de la Constitution à propos des perquisitions menées au siège de la France insoumise, chez Jean-Luc Mélenchon et chez plusieurs de ses proches. Une violation qui ne saurait être envisageable qu'en cas de non-respect de la procédure ou de manquement à la séparation des pouvoirs qui n'apparaissent pas constitués en l'espèce, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Jeudi, Octobre 18, 2018 - 20:51

Dix-huit présidents de département socialistes ont présenté mercredi un pré-projet de loi sur le revenu de base. Ils sont volontaires pour expérimenter cette fusion des aides sociales qui pourrait représenter 740 euros mensuels.

Jeudi, Octobre 18, 2018 - 17:23

L'avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) laisse envisager l'apparition prochaine de péages urbains dans les grandes villes de France. Mais entre les délais de mise en place et l'opposition de certaines agglomération, on ne devrait pas les voir fleurir tout de suite.

Jeudi, Octobre 18, 2018 - 15:55

Sur les millions de PV dressés chaque année contre des conducteurs, nombre d'entre eux peuvent être contestés. La procédure en la matière peut cependant être longue et complexe, comme le détaille pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Mercredi, Octobre 17, 2018 - 16:04

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de rémunérer les services d'urgences à chaque fois qu'ils renvoient un patient vers un médecin de ville. Une idée qui suscite de nombreuses critiques.

Samedi, Octobre 13, 2018 - 15:00

Haïti est en pleine refonte de son code pénal et les évolutions législatives devraient inclure à l'intérieur un dispositif pour les "zombis". Ils se verraient garantir l'égalité avec les autres citoyens.

Jeudi, Octobre 11, 2018 - 19:09

Le nombre d'accident de trottinettes augmente irrémédiablement en France alors que ce moyen de transport est de plus en plus populaire. Les trottinettes électriques, en pleine expansion, sont pointées du doigt, faute de réglementation.

Jeudi, Octobre 11, 2018 - 11:08

Aux Etats-Unis, alors qu'une trentaine d'Etats n'ont toujours pas aboli la peine de mort, cette pratique fait face ces derniers mois à une controverse sans précédent. De nombreux laboratoires ont arrêté de produire les produits pour l'injection létale, forçant les autorités locales à modifier le cocktail mortel qui provoque de nombreux ratés et des douleurs atroces pendant, parfois, plusieurs heures pour le condamné à mort.

Jeudi, Octobre 11, 2018 - 07:40

"La Provence", qui avait fait mercredi sa Une sur l'affaire du malvoyant expulsé d'un magasin Monoprix marseillais en raison de la présence de son chien, aurait été introuvable mercredi dans les magasins locaux de la marque. Certains accusent donc l'enseigne de censure.

Mercredi, Octobre 10, 2018 - 06:48

Début septembre, un malvoyant accompagné de son chien guide d'aveugle a été expulsé violemment d'un supermarché de l'enseigne Monoprix à Marseille malgré la loi. Il entend porter plainte.

Mardi, Octobre 9, 2018 - 20:47

Arthur Aumoite, un jeune malvoyant, a été expulsé d'un Monoprix où il faisait ses courses avec son chien d'aide en septembre dernier. La scène a été filmée et publiée sur les réseaux sociaux et a créé la polémique.

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