Notaire

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  
Mardi, Octobre 30, 2018 - 15:07

Une notaire de Tresserre, dans les Pyrénées-Orientales, a été condamnée pour des actes de cruauté envers ses 42 animaux de compagnie jeudi dernier. Ses 16 chats et 22 perruches et deux colombes et deux chiens vivaient chez elle dans des conditions désastreuses.

Samedi, Août 18, 2018 - 11:40

Le Tribunal de grande instance de Metz a décidé vendredi de ne pas reconnaître la validité d'un testament transmis par SMS, par un homme originaire de Lorraine et qui s'est suicidé en 2016. La mère du défunt, qui s'estime lésée, ne compte pas s'arrêter là.

Lundi, Avril 2, 2018 - 15:55

Si vous achetez un bien immobilier, vous allez faire connaissance avec les "frais de notaire". Cette somme qui renchérit considérablement le prix des acquisitions ne va pas, contrairement à ce que son nom indique, va d'abord dans la poche du fisc.

Lundi, Février 19, 2018 - 20:17

RTL dévoile le contenu du testament de Johnny Hallyday. Le document confirme bien que Laeticia est la seule héritière et que David et Laura ne touchent rien. L'acte a été signé en 2014 sous le droit américain.

Lundi, Février 12, 2018 - 11:11

Les dispositions testamentaires de Johnny Hallyday, rédigées en suivant le droit américain, font bénéficier à Laeticia de l’ensemble de son patrimoine et des droits d'auteur de la star disparue. Un choix que conteste Laura et David, les deux premiers enfants de Johnny qui refusent de se laisser déshériter.

Mercredi, Décembre 20, 2017 - 20:16

Deux semaines après la mort de Johnny Hallyday émerge la question de son héritage. Parfois en délicatesse niveau trésorerie, la star possédait cependant un patrimoine immobilier et une oeuvre artistique conséquents. Et la famille recomposée et installée dans plusieurs pays qu'il a fondée au cours des années rend le partage compliqué.

Mercredi, Janvier 25, 2017 - 18:21

C'est à partir de mars 2017 que les premiers offices de notaires issus de la loi Macron devraient voir le jour. De nouveaux droits d'installation seront notamment délivrés par tirage au sort.

Jeudi, Janvier 5, 2017 - 08:51

Un rapport de France Stratégie alerte sur la nécessité de faire évoluer la fiscalité sur les héritages. Les transmissions de patrimoine vont représenter en effet une part croissante des revenus des ménages, mais avec de fortes disparités.

Dimanche, Mai 8, 2016 - 15:33

Le procès en appel dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt débutera mardi à Bordeaux. Seuls quatre anciens proches de la milliairdaire comparaîteront, après le désistement de son notaire.