Procès verbal

Jeudi, Octobre 18, 2018 - 15:55

Sur les millions de PV dressés chaque année contre des conducteurs, nombre d'entre eux peuvent être contestés. La procédure en la matière peut cependant être longue et complexe, comme le détaille pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Dimanche, Septembre 16, 2018 - 15:24

Le "JDD" publie ce dimanche l'intégralité des procès verbaux concernant l'audition de François Fillon vendredi 7. L'ancien candidat à la présidentielle y explique notamment pourquoi il est si difficile de trouver une trace de l'effectivité du travail parlementaire de son épouse Penelope.

Mercredi, Mai 9, 2018 - 06:38

Le maire de la commune de Naujac-sur-Mer, en Gironde, avait interdit ces radars embarqués privés, pas encore actifs en Gironde, sur le territoire de sa commune par arrêté municipal. Ce dernier a été jugé illégal par la préfecture.

Mercredi, Mai 2, 2018 - 17:34

Ivre, un homme a tiré des feux d’artifice, dans la nuit de samedi à dimanche, à Vannes (Bretagne) pour fêter l’anniversaire de son fils incarcéré. Il a été interpellé.

Vendredi, Avril 20, 2018 - 10:57

Les autorités ont annoncé ce vendredi la mise en place de voitures privées avec radar embarqué. Voici les marges d'erreurs pour les contrôles de vitesse (flash) de ce nouveau dispositif de la Sécurité routière.

Mercredi, Septembre 27, 2017 - 16:42

Flashé par un radar alors qu'il roulait au guidon d'une des motos de sa société, un chef d'entreprise a écopé d'une amende de 450 euros pour avoir payé son procès-verbal trop vite. Il n'avait pas vu qu'en cas d'excès de vitesse avec un véhicule d'entreprise, il devait impérativement dénoncer le salarié fautif avant de s'acquitter du paiement. Même s'il s'agissait de lui-même.