Secret fiscal

Mardi, Février 6, 2018 - 14:47
Amazon a négocié avec les services de Bercy un arrangement à 200 millions d'euros pour solde de tout compte. Problème: comme on ignore les termes de l'accord, et la somme due à l'origine, le citoyen lambda –qui lui n'a pas ces facilités de discussion avec le Trésor public– ne peut se prononcer sur une décision qui pourtant le concerne. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, analyse pour "France-Soir" les limites de cette pratique... dont l'Etat est coutumier.
Jeudi, Juin 1, 2017 - 19:40
Le député LR Daniel Fasquelle a annoncé ce jeudi porter plainte "pour menace, chantage et abus de pouvoir" contre Gérald Darmanin, après la publication d’un SMS lui ayant été envoyé par le ministre de l’Action et des comptes publics.
Mardi, Novembre 15, 2016 - 08:36
Bercy aurait lancé une procédure pour récupérer une partie, voire la totalité du crédit d'impôts dont a bénéficié la Société Générale. A la clé: un pactole de 2,2 milliards