Baisse des APL : "120 bailleurs sociaux en danger" (Baroin)

François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), a mis en garde mercredi, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale, contre les "conséquences en chaîne" de la baisse des APL, affirmant qu'elle mettra "en danger 120 bailleurs sociaux" en 2018.

Le gouvernement veut réduire les APL dont bénéficient les locataires du parc HLM, d'un montant allant jusqu'à 60 euros mensuels, en contraignant les bailleurs sociaux à réduire d'autant leurs loyers. Cette baisse et "l'effondrement de l'autofinancement" des bailleurs sociaux "met, dans l'année qui vient, en danger 120 bailleurs sociaux", a affirmé le maire LR de Troyes.

Ils "risquent de mettre la clé sous la porte et éventuellement de se retourner vers les collectivités locales, c'est dire s'il y a une menace de faire sauter la caisse", a-t-il avancé, prédisant "des conséquences en chaîne qui peuvent être dramatiques si on ne met pas le pied sur le frein".

M. Baroin était entendu par la commission des Finances sur la situation des finances locales, en même temps que Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), et , dans un contexte de forte tension entre les collectivités locales et l'Etat sur les questions de restrictions budgétaires.

"Nous ne contestons pas le principe d'une participation à l'assainissement des finances publiques, mais à proportion de ce que nous avons apporté", a souligné François Baroin, après avoir rappelé les efforts consentis par les collectivités locales ces dernières années.

"Quelles sont les conséquences lorsqu'un Etat de but en blanc, décide de manière unilatérale une chute libre des dotations, c'est-à-dire en gros de ne pas respecter sa parole ?", a-t-il interrogé. "Les conséquences sont très simples (...) soit vous augmenter la fiscalité locale, soit vous réduisez l'investissement".

"Nous avons deux préoccupations essentielles, le financement de la solidarité sociale - RSA, prestation de compensation du handicap et APA pour les personnes âgées - et le coût des mineurs non accompagnés", a pour sa part déclaré Dominique Bussereau.

En 2016, a-t-il souligné, "les départements ont contenu fortement leurs dépenses de fonctionnement", tandis que "la progression du RSA avait pour la première fois été stoppée". "Sauf qu'avec la mesure sur les contrats aidés (en baisse, ndlr), et malheureusement les derniers chiffres de pertes d'emploi, nous avons le sentiment depuis deux mois que le RSA est en train de remonter".

Revenant sur l'amputation par le gouvernement de 450 millions d'euros des crédits des régions pour 2018, qu'il a qualifiée de "trou d'air", François Bonneau a demandé "instamment au gouvernement de renouer les fils du dialogue sur des bases meilleures, notamment en matière budgétaire".

Les présidents des exécutifs régionaux, réunis la semaine dernière en congrès, ont claqué la porte de la Conférence des territoires, instance de concertation avec l'Etat, et suspendu le dialogue avec l'exécutif.

M. Baroin a par ailleurs annoncé qu'il allait saisir le président de l'Assemblée nationale d'une demande de création au palais Bourbon d'une "délégation des collectivités territoriales", à l'instar de ce qui existe au Sénat.