Fusion des instances représentatives : "entre 150.000 et 200.000 élus" vont perdre leur mandat (FO)

Entre "150.000 et 200.000 personnes vont perdre leur mandat" du fait de la fusion des instances représentatives du personnel décidée par les ordonnances, estime le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, dans un entretien publié lundi sur le site du quotidien L'Opinion.

"Il faut gérer la fusion des instances représentatives du personnel. Près de 150.000 à 200.000 personnes vont perdre leurs mandats, ce n'est pas rien", a lancé le patron de FO. "Quels postes ces personnes vont-elles retrouver? Ce n’est pas simple à gérer, y compris pour les employeurs", a-t-il ajouté.

Un rapport remis la semaine dernière à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, préconise d'accompagner dans leur "retour à l'emploi" les élus des entreprises de plus de 5.000 salariés, dont le nombre va baisser du fait des ordonnances. Le phénomène sera accentué par la mise en place de la parité, rendue obligatoire par la réforme Rebsamen.

Cela concerne environ 250 entreprises où des élus peuvent avoir des "mandats lourds", c'est-à-dire "mi-temps et plus".

Le rapport remis vendredi ne dit pas combien d'élus vont disparaître à l'occasion de cette fusion des délégués du personnel (DP), des élus du comité d'entreprise (CE) et des anciens membres du CHSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail) dans une instance unique, le CSE (conseil social d'entreprise).

Il est "trop tôt" pour avoir une idée de leur nombre, avait indiqué mercredi la ministre du Travail.

En 2011, la Dares évaluait à environ 600.000 le nombre de personnes détenant au moins un mandat d'élu (pour 767.000 mandats de titulaires, y compris de délégués syndicaux).