Le remboursement de l'arbitrage Tapie de retour lundi au tribunal de commerce

Comment Bernard Tapie peut-il rembourser les millions d'euros perçus en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais ? Après l'annulation du plan qui étalait sa dette sur six ans, la menace d'une liquidation judiciaire de ses sociétés revient lundi devant la justice.

Le tribunal de commerce de Paris doit réexaminer, à huis clos, la procédure judiciaire concernant les sociétés de l'homme d'affaires, condamné à rendre à l'Etat 404 millions reçus lors de l'arbitrage censé mettre un terme à son bras de fer avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994.

En juin 2017, ce tribunal avait approuvé le plan de sauvegarde des holdings GBT (Groupe Bernard Tapie) et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie). Proposé par l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, qui à 75 ans est atteint d'un cancer à l'estomac, ce plan lui évitait la saisie de ses biens.

Mais la cour d'appel de Paris a infirmé le 12 avril ce jugement pour "défaut de financement".

La procédure de sauvegarde "ne prévoyant aucune cession d'actif (...), aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan", qui prévoyait un remboursement étalé sur six ans avec un premier versement en 2018, ont estimé les juges dans leur arrêt, renvoyant le dossier devant le tribunal de commerce.

Le parquet de Paris a alors déposé une requête demandant la conversion du plan de sauvegarde en liquidation judiciaire afin de permettre la saisie des actifs de Bernard Tapie.

"Nous préparons un nouveau plan de sauvegarde qui tienne compte des observations de la cour et qui permettra un remboursement intégral des sommes dues par les sociétés GBT et FIBT", a déclaré à l'AFP l'avocat de M. Tapie, Me François Kopf.

Comptant demander un délai à l'audience, il entend soumettre un projet au tribunal "d'ici trois semaines" et également contester la recevabilité de la requête du parquet.

- Revers en Belgique -

A la veille de l'annulation de l'arbitrage par la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015, l'homme d'affaires, actuel propriétaire du journal La Provence, avait placé ses sociétés en procédure de sauvegarde. Il rendait ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers, notamment l'hôtel de Cavoye à Paris, domicile des époux Tapie, ainsi qu'une villa à Saint-Tropez et un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine.

Une partie de ces biens étaient déjà indisponibles, puisque saisis dans le volet pénal de ce dossier tentaculaire, qui vaut à Bernard Tapie d'être renvoyé en correctionnelle pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".

Le jugement du tribunal de commerce de juin 2017 ayant approuvé le plan de sauvegarde proposé par l'homme d'affaires fait lui-même aussi l'objet d'une procédure pénale, depuis l'ouverture par le parquet de Paris d'une information judiciaire pour "escroquerie".

En cause notamment: une estimation jugée incorrecte de la valeur du journal La Provence, détenu par GBT, et un pacte d'actionnaires qui pourrait soit alourdir la dette, soit diminuer les dividendes à venir.

"Le CDR (Consortium de réalisation, entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais et dont l'Etat est l'unique actionnaire, ndlr) et le ministère public se sont mis dans une logique de mise à terre de Bernard Tapie", avait dénoncé en janvier Me François Kopf.

L'homme d'affaires, qui tente aussi de rendre inaccessibles ses biens en Belgique, y a essuyé récemment un revers. Le tribunal de Liège lui a retiré en avril la gestion de ses sociétés GBTH (Groupe Bernard Tapie Holding) et AMS (Aircraft Management Services), qui font en parallèle l'objet d'une procédure en faillite à Bruxelles.

Le montant que Bernard Tapie aura réellement à payer fait aussi l'objet d'un bras de fer judiciaire: le CDR, qui estime devoir recevoir les 404 millions d'euros plus les intérêts générés jusqu'à fin 2015, a lancé un recours contre une décision qui a raboté sa créance de 117 millions d'euros.