Paradise Papers : les Pays-Bas enquêtent sur 4.000 accords fiscaux

Le gouvernement néerlandais a annoncé mercredi que 4.000 accords fiscaux noués avec des entreprises et organisations étrangères allaient faire l'objet d'une enquête après les révélations sur le géant américain Procter & Gamble, exempté de 145 millions d'euros d'impôts d'après l'enquête sur les "Paradise Papers".

D'après le journal néerlandais de référence Trouw, membre du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), un "accord secret" a été bouclé en 2008 entre le fabricant américain de produits d'hygiène et de consommation courante et un inspecteur des impôts néerlandais.

"Le non-suivi des procédures prescrites n'est pas acceptable", a réagi le secrétaire d’État chargé des Finances, Menno Snel, dans une lettre à la chambre basse du Parlement néerlandais. "C'est pourquoi j'ai donné l'ordre d'enquêter sur environ 4.000 accords (...) avec effet transfrontalier" pour vérifier s'ils ont respecté les "procédures", a-t-il annoncé.

Le secrétaire d’État devrait communiquer les résultats de cette enquête à la chambre début 2018.

Le gouvernement du Premier ministre libéral Mark Rutte a l'intention de "mettre fin à la situation" conduisant des entreprises à "s'implanter aux Pays-Bas seulement sur le papier pour pouvoir s'en sortir sans payer des millions d'impôts", écrit M. Snel dans sa lettre.

"Il a été convenu d'introduire une perception (des impôts) à la source sur le dividende, les intérêts et les royalties dans les situations d'abus et vers les juridictions +low tax+", poursuit-il.

Procter & Gamble a qualifié mardi de "fausses" les informations de presse dénonçant ses pratiques fiscales. Dans un communiqué, le groupe assure qu'il "paie tous les impôts qu'il doit dans le monde". "Nous nous conformons à la lettre et à l'esprit de la loi partout où nous sommes présents", affirme l'entreprise.

La chambre basse du Parlement néerlandais appelle la nouvelle coalition au pouvoir à réviser et renforcer les lois qui tentent de lutter contre l'évasion fiscale, selon le quotidien De Volkskrant.

Menée par l'ICIJ, qui regroupe 96 médias implantés dans 67 pays, une vaste enquête, basée sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers, lève le voile depuis dimanche sur l'opacité des circuits d'optimisation fiscale utilisés par des personnalités et des multinationales.

Ces révélations relancent le débat politique sur la réponse à apporter aux pratiques d'optimisation fiscale.