Prélèvement à la source: les ajustements annoncés par Bercy

Prélèvement à la source: les ajustements annoncés par Bercy

Publié le :

Mercredi 05 Septembre 2018 - 08:55

Mise à jour :

Mercredi 05 Septembre 2018 - 14:00
© DAMIEN MEYER / AFP/Archives
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Par AFP - Paris

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En décidant mardi le maintien du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, le gouvernement a annoncé deux ajustements techniques mais importants au dispositif tel qu'il avait jusque-là été envisagé. Voici lesquels.

Crédits d'impôts

Pour éviter que les Français ne voient leur pouvoir d'achat amputé lors des premiers mois de l'année, une avance de 30% était initialement prévue pour les bénéficiaires de réductions et crédits d'impôts, liés par exemple aux frais de garde d'enfant ou à l'emploi d'une aide à domicile.

Le prélèvement à la source n'empêche en effet pas de continuer à bénéficier de ces réductions. Mais ces dernières ne pourront être calculées -- et donc pleinement remboursées -- qu'en septembre de chaque année, une fois réalisée la déclaration d'impôt annuelle.

L'acompte de 30% ayant finalement été jugé trop faible, le gouvernement a décidé mardi doubler la somme versée sur les comptes en banque des contribuables. L'acompte, qui sera versé dès le 15 janvier, atteindra donc 60% du crédit d'impôt total, a précisé Bercy.

Selon le ministère, ce dispositif sera par ailleurs étendu aux réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social...) et aux réductions et crédits d'impôts en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

"Ces différentes dispositions conduiront à verser une avance de plus de cinq milliards d'euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier", souligne le ministère.

Employés à domicile

Le cas des 250.000 salariés de particuliers-employeurs était au coeur d'un mic-mac technique et politique depuis que Bercy avait appris que la plateforme "tout-en-un", prévue pour leur permettre d'effectuer leurs déclarations de salaires, ne serait pas prête en temps et en heure.

Face à cet aléa, Gérald Darmanin avait annoncé en juillet un report à 2020 de l'impôt à la source pour les personnes concernées. Mais cette solution, qui impliquait que les salariés à domicile payent un double impôt en 2020, avait suscité de nombreuses critiques.

Cela avait conduit Bercy à évoquer l'idée d'une exonération pure et simple d'impôt sur le revenu en 2019 pour les employés à domicile imposables, soit 40.000 personnes. Une mesure qui avait peu de chance d'être validée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d'égalité devant l'impôt.

Pour mettre un point final à ce problème, le gouvernement a finalement décidé mardi la mise en place d'un acompte annuel, en 2019, pour ces 40.000 contribuables. Cet acompte, appelé en septembre 2019, sera calculé sur la base des derniers revenus connus.

"Cette solution permettra de préserver l'environnement administratif de ces personnes et d'éviter le double-prélèvement en 2020", souligne le ministère des Finances, qui précise que l'impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue précisément.

Avec la réforme, les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019

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