Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal en France depuis 2012

Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal en France depuis 2012

Publié le :

Jeudi 10 Janvier 2019 - 10:14

Mise à jour :

Jeudi 10 Janvier 2019 - 12:36
© Behrouz MEHRI / AFP
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Par AFP - Paris

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Le PDG de Renault Carlos Ghosn, détenu au Japon depuis novembre, n'est plus résident fiscal en France depuis 2012 mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas, assure Libération jeudi, une information que ni Renault ni Bercy n'ont souhaité commenter.

En 2012, Carlos Ghosn "choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l'alliance entre les deux constructeurs automobiles", écrit le quotidien national.

Jusqu'en 2012, M. Ghosn était assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF), qui n'existe pas aux Pays-Bas, poursuit le journal.

De plus, M. Ghosn devait également s'acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise en place lorsque François Hollande était au pouvoir, ajoute Libération, qui rappelle que 2012 "correspond à un rehaussement des taux de l'ISF, lorsque la gauche revient aux affaires".

Interrogé par l'AFP, Renault a invoqué des "données personnelles" et n'a fait aucun autre commentaire.

L'administration fiscale n'a pas souhaité confirmer ni infirmer cette information, expliquant ne pas pouvoir s'exprimer sur des cas particuliers "sans contrevenir à la loi". Le ministère de l'Economie a opposé une réponse similaire.

Un porte-parole du ministère néerlandais des Finances, en charge du fisc, a indiqué jeudi à l'AFP que la loi néerlandaise interdisait au fisc et aux autorités de divulguer ce genre d'information.

Les premières réactions politiques sur ce sujet sont venues du Modem, allié de la majorité, jeudi matin.

"Les dernières révélations sur l'exil fiscal de Carlos Ghosn posent la question de sa démission ou de son remplacement (...) pour l'intérêt industriel du pays mais aussi pour l'intérêt politique du grand débat à venir", a déclaré à l'AFP Patrick Mignola, président du groupe Modem à l'Assemblée nationale.

- "Scandaleux" -

"C'est scandaleux", s'est indigné François Bayrou le président du même parti interrogé sur la chaîne franceinfo.

"Le président de la République, dans une de ses interventions – je ne savais pas à qui il faisait allusion - a dit désormais qu'il faudrait que les responsables des entreprises françaises soient domiciliés fiscalement en France. Maintenant, en tout cas, on a une partie de la réponse", a-t-il ajouté.

"Le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France", avait ainsi déclaré Emmanuel Macron, dans son intervention du 10 décembre. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait précisé que les dirigeants d'entreprise cotées, ou dont l'Etat est actionnaire, devraient impérativement être résidents fiscaux français.

L'Etat détient 15% du capital du groupe au losange.

Le PDG de Renault est détenu depuis le 19 novembre au Japon pour des malversations présumées.

Le tribunal de Tokyo a rejeté mercredi sans surprise une demande de fin de détention de Carlos Ghosn, au lendemain de sa première comparution devant la justice.

M. Ghosn, qui clame son innocence, s'est dit mardi "faussement accusé et détenu de manière injuste". Pendant sa détention, Renault a mis en place une direction exécutive intérimaire, mais Carlos Ghosn est resté PDG du groupe.

Le ministre de l'Economie Bruno le Maire a par ailleurs demandé des précisions à Renault au sujet des rémunérations de certains cadres dirigeants.

La télévision japonaise diffuse des informations sur Carlos Ghosn sur un écran géant, le 8 janvier 2019 à Tokyo

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