Manif, police et vidéo : cas d'école autour de neuf dents cassées

Arthur a eu neuf dents cassées lors d'une manifestation à Lyon. Un an plus tard, il est convaincu que sans la publication de photos et de vidéos des violences qu'il a subies, deux policiers n'auraient pas à en répondre devant la justice.

Le procès était prévu jeudi mais le tribunal l'a reporté au 23 février en raison d'un audiencement trop chargé et d'une indisponibilité de Me Laurent-Franck Liénard, avocat spécialisé dans la défense des forces de l'ordre.

Les clients de Me Lienard échappent ainsi à une comparution en pleine controverse sur l'article 24 de la loi Sécurité globale, qui prévoit de punir le fait de diffuser des images d'un policier ou d'un gendarme "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".

L'accusation de "violences volontaires" qui pèse sur ces membres de la brigade anti-criminalité (BAC) repose, précisément, sur des photographies et des vidéos prises par des tiers.

Le 10 décembre 2019, plus de 10.000 personnes manifestent à Lyon contre la réforme des retraites. Arthur Naciri, 23 ans, en visite chez des proches avant de prendre un emploi saisonnier en montagne, tombe par hasard sur le cortège et le suit.

L'ambiance se tend autour de la place Bellecour, avec jets de projectiles et tirs de grenades lacrymogènes. Il s'écarte dans un coin plus calme et se retrouve à passer entre des militants de la CGT et des policiers, qui s'invectivent.

- "Incompréhensible" -

Sur une vidéo, on le voit applaudir - le propos d'un syndicaliste, précise-t-il - quand un agent de la BAC le tire brutalement par la capuche. Le jeune homme se débat, les policiers s'attroupent, coups de pied et de matraque pleuvent, et il finit au sol entre un arbre et un kiosque à journaux.

"J'ai les dents explosées, je crie de douleur et de peur, et là c'est incompréhensible car ils me lâchent d'un coup", raconte Arthur, qui dit avoir entendu un fonctionnaire lui lancer : "bien fait pour ta gueule".

D'autres images le montrent ensuite debout, la bouche en sang ; il croise le chef d'état-major à la Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP), auquel il montre ceux qui l'ont frappé.

Un "street medic" appelle les pompiers et il est hospitalisé pour des blessures dont l'origine est "ignorée", d'après le procès-verbal de contexte, document de police qui retrace le déroulé de la manifestation. Un autre document émanant de la DDSP évoque des coups portés par les forces de l'ordre.

À sa sortie de l'hôpital, Arthur Naciri rejoint un commissariat, où une policière lui répond que "jamais" elle ne prendra une plainte contre des collègues. La gendarmerie lui objecte ensuite au téléphone que l'affaire ne la concerne pas.

Un témoin contacte alors le site d'information Rue89 Lyon, qui publie un article et des images le soir-même. Le parquet ouvre une enquête le lendemain et l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) entend la victime 24 heures plus tard.

"C'est là que j'ai porté plainte", raconte aujourd'hui Arthur, pour qui, sans médiatisation, les faits auraient été passés sous silence.

- "Agression" -

Le rapport d'enquête pénale, remis au parquet en avril, a conclu à la responsabilité des policiers en épinglant l'absence de procédure officielle le jour des faits. Un des mis en cause a rédigé une main courante le lendemain, après avoir vu passer des photos permettant de l'identifier.

Douze mois ont passé mais l'enquête administrative, elle, n'est pas encore bouclée. Aucune mesure conservatoire n'a été prise, les policiers restant en fonction, ce qui scandalise Me Thomas Fourrey, l'avocat d'Arthur.

Arthur Naciri attend du procès que les prévenus "reconnaissent leurs torts" - ils ne l'ont pas fait devant l'IGPN. Il veut également obtenir réparation pour ses 21 jours d'ITT et les milliers d'euros de frais dentaires.

Reste à savoir si les images diffusées il y a un an tomberaient aujourd'hui sous le coup de l'article 24.

Le message accompagnant une vidéo sur Facebook parlait d'"agression" et de "miliciens" ; les légendes des photos publiées par Rue89 évoquaient une victime "battue", "passée à tabac" par des policiers.

Des termes informatifs ou malveillants ?