Autriche : la Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel

Les couples homosexuels pourront se marier en Autriche, au plus tard à partir de 2019, en vertu d'une décision publiée mardi par les juges constitutionnels qui ont pris de vitesse une classe politique divisée.

La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, a ordonné l'ouverture du mariage aux couples gays au nom de l'interdiction des discriminations en fonction de l'orientation sexuelle.

L'interdiction du mariage entre personnes du même sexe "viole le principe de l'égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l'orientation sexuelle", écrit la Cour dans sa décision.

Les couples de même sexe "pourront ainsi se marier au plus tard après le 31 décembre 2018", sauf si le législateur décide d'anticiper ce délai en votant les dispositions nécessaires, explique encore la juridiction dans un communiqué.

Mais les deux femmes qui avaient saisi les juges constitutionnels, en invoquant le caractère discriminatoire de l'interdiction du mariage gay, n'auront pas attendre pour célébrer leur union: la décision de justice est immédiatement applicable à leur égard, explique la Cour.

Leur avocat s'est réjoui mardi du jugement, estimant que l'Autriche devenait ainsi "le premier pays d'Europe qui reconnaît l'égalité devant le mariage comme un droit de l'Homme". "Dans les autres pays, assure-t-il, l'ouverture du mariage aux couples gays s'est faite sur décision politique" et non par décision de justice.

En Autriche, qui a voté le 15 octobre pour renouveler son parlement, la classe politique s'est montrée divisée sur ce sujet. Le parti conservateur ÖVP, vainqueur du scrutin, et son probable partenaire de coalition, la formation d'extrême droite FPÖ, ne sont pas favorables au "mariage pour tous".

Durant la campagne, le futur chancelier Sebastian Kurz (ÖVP), 31 ans, avait jugé important de conserver deux "appellations" différentes entre le mariage et l'union civile, tout en souhaitant un alignement des droits de ces deux régimes.

Heinz-Christian Strache, leader du FPÖ arrivé troisième aux élections, avait manifesté son hostilité de manière plus ferme: "l'introduction du mariage homosexuel affaiblirait les structures familiales et les détruirait sur le long terme", estimait-il avant l'été.

Les sociaux-démocrates, en coalition avec l'ÖVP dans l'exécutif sortant et favorables au mariage gay, avaient proposé en juin une modification législative en ce sens, soutenue par les Verts et un petit parti libéral mais rejeté par une majorité de députés.

L'Autriche devient ainsi le seizième pays en Europe à reconnaître aux couples homosexuels le droit de se marier, comme en Belgique, Espagne, Norvège, France, Grande-Bretagne et plus récemment en Allemagne.

Depuis 2010, les homosexuels en Autriche pouvaient contracter une union civile. La décision de justice de mardi élargit ce partenariat aux couples hétérosexuels. L'adoption par les couples gays est également déjà possible.

Le "partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu'aujourd'hui, les deux régimes sont largement alignés l'un sur l'autre en termes de principes et de conséquences juridiques", explique la Cour constitutionnelle.

"Cependant, la distinction entre le mariage et le partenariat ne peut être maintenue aujourd'hui sans discrimination envers les couples de même sexe", souligne-t-elle.