Benalla : le Sénat veut aussi se doter d'une commission d'enquête

La commission des lois du Sénat a annoncé vendredi qu'elle demanderait lundi les prérogatives d'une commission d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener une mission sur l'affaire Benalla.

Cette mission, pluraliste, devra déterminer "les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements", indique dans un communiqué la commission présidée par Philippe Bas (LR).

Les auditions des deux rapporteurs qui se dérouleront à huis clos "débuteront dès le mardi 24 juillet après-midi", précise le communiqué. "Ils entendront le préfet de police de Paris, le directeur général de la police nationale, le chef du service de la protection, les représentants des organisations professionnelles de policiers, le Défenseur des droits et toute personne susceptible d’apporter des informations utiles".

Jeudi, la commission avait annoncé qu'elle entendrait également le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb "dans les premiers jours de la semaine prochaine" dans le cadre d'une audition publique.

L'Assemblée nationale avait déjà décidé jeudi que sa commission des Lois se doterait des prérogatives d'une commission d'enquête, dans le cadre de la même affaire. Son bureau devrait se réunir vendredi soir pour fixer son programme, et ses travaux commencer dès lundi.

En séance, l'affaire Benalla a fait l'objet de trois rappels au règlement.

"A la lumière des informations que nous livre, heure par heure, la presse, les déclarations du ministre de l'Intérieur hier devant notre Haute Assemblée étaient à tout le moins bien incomplètes", a déclaré Pierre Ouzoulias (CRCE, à majorité communiste). "Pour la sérénité de nos débats et pour restaurer la confiance, il est urgent que le ministre de l'Intérieur vienne (..) nous apporter les compléments d'information que nous sommes en droit d'exiger de lui", a-t-il dit.

"Nous sommes tous convaincus de la gravité de cette affaire", a souligné Bruno Retailleau, président du groupe LR. "Il est fondamental que l'exécutif apporte des réponses précises".

Jeudi, lors des questions au gouvernement, "trois orateurs de trois groupes différents ont demandé pourquoi le chef de l'Etat n'avait pas appliqué, en l'espèce, le deuxième alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale qui s'applique à toute autorité publique", a fait valoir Jean-Pierre Sueur (PS). "Vous ne pouvez pas dire, M. le ministre, que le gouvernement a répondu". Cet article impose à tout fonctionnaire de signaler au procureur quand il a connaissance d'un délit.

En revanche, pour le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard, le gouvernement "a répondu". "Ce sujet est légitimement posé, il est normal que le gouvernement y réponde", a-t-il poursuivi.