Bioéthique et PMA : le projet de loi en Conseil des ministres en juin

Le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sera présenté en Conseil des ministres en juin, a indiqué mardi la ministre de la Santé.

"Le texte sera déposé en Conseil des ministres en juin", a déclaré Agnès Buzyn, interrogée lors de ses voeux à la presse.

Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique a été repoussée en raison, selon l'exécutif, de l'encombrement du calendrier parlementaire. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres et être ensuite examiné au Parlement.

Le gouvernement organisera dans les prochaines semaines des "séminaires" pour les députés et les sénateurs sur quatre thèmes de bioéthique (procréation, recherche sur l'embryon, filiation, diagnostics génétiques).

"Ils seront ouverts à tous les parlementaires qui le souhaitent", a dit Mme Buzyn. Le but de ces séminaires est selon elle de permettre aux parlementaires de "s'approprier le sujet avant le débat", afin qu'ils soient "en capacité de poser toutes les questions".

"On est très focalisé sur la PMA, qui est un sujet de société pas très compliqué à comprendre, mais les autres (thèmes attendus dans le projet de loi, ndlr) sont éminemment plus complexes", a poursuivi la ministre.

Outre l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes, à laquelle Emmanuel Macron s'était engagé pendant sa campagne, la révision de la loi de bioéthique concernera aussi la recherche sur l'embryon ou encore les tests génétiques ou l'intelligence artificielle.

Destiné à préparer le débat législatif, un rapport de la mission parlementaire sur la loi de bioéthique a proposé des changements majeurs: PMA pour toutes les femmes, levée de l'anonymat des donneurs de sperme, PMA post-mortem ou encore assouplissement des recherches sur l'embryon.

"Les trois ministères, Santé, Recherche et Justice, décideront quelles préconisations (de la mission) seront retenues", avait souligné l'auteur du rapport, le député LREM Jean-Louis Touraine, lors de la présentation le 15 janvier.