Dépôt d'une motion de censure: décision des députés PS mardi

Dépôt d'une motion de censure: décision des députés PS mardi

Publié le :

Lundi 10 Décembre 2018 - 15:24

Mise à jour :

Lundi 10 Décembre 2018 - 22:56
© Patrick KOVARIK / AFP/Archives
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Par AFP - Paris

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Les députés socialistes, qui voulaient "attendre" l'allocution publique d'Emmanuel Macron sur les "gilets jaunes" avant de déposer une motion de censure commune avec les Insoumis et les communistes contre le gouvernement, prendront leur décision mardi, a-t-on appris auprès du groupe.

"La motion de censure est en discussion. Il était parfaitement prévu que nous attendrions ce soir les propositions du président de la République et qu'il y aurait une décision ou un dépôt demain (mardi)", a affirmé la présidente du groupe socialiste, Valérie Rabault, dans les couloirs du Palais Bourbon.

"Il y a une prise de conscience extrêmement tardive du président de la République, sur la question du pouvoir d'achat", a par ailleurs estimé la députée du Tarn-et-Garonne au sujet des annonces du chef de l'Etat.

Le patron du PS, Olivier Faure, avait annoncé jeudi dernier que son groupe, LFI et les communistes, insatisfaits des réponses à la crise des "gilets jaunes", déposeraient une motion de censure commune ce lundi. Le député de Seine-et-Marne avait indiqué chercher, préalablement à ce dépôt, d'autres députés signataires au-delà des groupes de gauche.

Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale, soit 58 députés. Les trois groupes en comptent 62 au total: 29 socialistes et apparentés, 17 Insoumis et 16 pour le groupe GDR (communistes et élus ultramarins de gauche).

La motion devra être soumise au vote de l'Assemblée au moins 48 heures après son dépôt, en vertu de l'article 49-2 de la Constitution. Pour faire tomber le gouvernement, il lui faudrait réunir une majorité, ce qui paraît peu probable au vu du contingent de la gauche par rapport aux 577 députés, au total, que compte l'Assemblée.

Les trois groupes de gauche avaient déjà surmonté en juillet leurs divisions pour déposer une motion de censure commune contre le gouvernement sur l'affaire Benalla. Fait inédit depuis 1980, deux motions simultanées avaient alors été défendues, LR en ayant aussi déposé une. C'était alors la première fois que l'opposition avait recours à cette procédure depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958. Une seule a été adoptée, en 1962, faisant chuter le gouvernement de Georges Pompidou.

La présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Valérie Rabault, le 29 novembre 2017

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