Feu vert unanime du Sénat à une réforme du statut de la Polynésie

Le Sénat a donné son feu vert mardi à une réforme du statut d'autonomie de la Polynésie qui reconnaît le rôle joué par ce territoire dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française, une mesure de portée essentiellement symbolique mais très attendue.

Le projet de loi organique modifiant le statut de cette collectivité d'outre-mer a été adopté en première lecture à l'unanimité, lors d'un vote solennel, par 343 voix. Dans la foulée, le Sénat a également adopté à main levée un second texte, portant "diverses dispositions institutionnelles" en Polynésie.

Les deux textes doivent encore être adoptés par l'Assemblée nationale.

Le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Mathieu Darnaud (LR), a salué le travail de concertation réalisé "afin que la navette parlementaire soit aussi consensuelle que rapide". Cela "sans avoir immolé les nécessaires réformes sur l'autel du compromis".

"L'unanimité démontre que les deux textes sont de grande qualité", a estimé pour sa part la ministre des Outre-mer Annick Girardin, soulignant qu'ils "marquent un renouveau des relations entre l'Etat et la Polynésie française".

Définie par son statut comme "un pays d'outre-mer au sein de la République", la Polynésie française, composée de 118 îles dispersées dans l'Océan Pacifique, dispose d'une large autonomie. Ses institutions s'apparentent à celles d'un régime parlementaire: une Assemblée territoriale élue au suffrage universel qui adopte des "lois du pays", un gouvernement et un président, actuellement Édouard Fritch.

Surtout, son histoire récente a été marquée par trente années d'expérimentations nucléaires - de 1966 à 1996 - sur les atolls de Mururoa et Fangataufa. 193 essais nucléaires qui ont eu des effets sur la santé et l'environnement des populations.

La mesure phare du projet de loi organique confirme, dans son article premier, "la reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation" et rappelle que les conséquences "doivent être prises en compte dans tous les domaines".

- "Toilettage" -

Cette reconnaissance est "profondément symbolique et largement méritée, pour ne pas dire légitime", a déclaré la sénatrice de Polynésie Lana Tetuanui (centriste).

"C'est l'honneur d'un grand pays comme la France de considérer avec dignité ceux qui ont eu à subir les conséquences des essais dans leur chair", a affirmé M. Darnaud.

Pour M. Fritch, la réforme du statut vise d'abord à "calmer la population" et l'opinion internationale sur la reconnaissance du "fait nucléaire".

"Aujourd'hui, je peux assurer que l'Etat français exercera toutes ses compétences pour venir au secours des vétérans qui ont servi à Mururoa et Fangataufa, et de la population, et qu'il veillera aussi aux difficultés que nous avons sur le plan environnemental et pour la reconversion de l'économie polynésienne", avait-il déclaré la semaine dernière à Paris.

Les textes visent également à moderniser le statut de la Polynésie adopté en 2004 et déjà réformé à deux reprises en 2007 et 2011, et la législation applicable sur le territoire. "Un toilettage" pour la ministre, "une série d'ajustements nécessaires à la bonne marche des administrations locales", pour le rapporteur.

Ils prévoient par exemple d'encourager la coopération entre les communes et la collectivité de la Polynésie française, notamment pour le recouvrement des impôts locaux et l'exercice concomitant de certaines compétences (politique de la ville, protection et mise en valeur de l'environnement, etc.).

Les modalités de renouvellement de l'Assemblée de la Polynésie sont précisées afin d'assurer la stabilité des institutions.

Est également pris en compte le règlement des difficultés foncières et des indivisions successorales.

Pour le groupe CRCE (à majorité communiste), la sénatrice écologiste Esther Benbassa a toutefois regretté que ces textes "présentent des manques", citant une indemnisation des victimes "pas pleinement satisfaisante" et des "lacunes" sur le plan environnemental.