Institutions: référendum facilité, droit de pétition local... les propositions de Macron

Institutions: référendum facilité, droit de pétition local... les propositions de Macron

Publié le :

Jeudi 25 Avril 2019 - 21:04

Mise à jour :

Jeudi 25 Avril 2019 - 21:06
© ludovic MARIN / AFP
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Par Marc PRÉEL - Paris (AFP)

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Pas le référendum d'initiative citoyenne (RIC) des "gilets jaunes". Mais un référendum d'initiative partagée (RIP) facilité avec un nouveau seuil de 1 million de signatures, un droit de pétition local "renforcé", 150 citoyens tirés au sort: Emmanuel Macron a fait jeudi plusieurs propositions pour une réforme des institutions voulue cet été.

UN NOUVEAU SEUIL POUR LE "RIP"

"Je ne crois pas à la République du référendum permanent": tel que proposé par les "gilets jaunes", le référendum d'initiative citoyenne "me semble remettre en cause la démocratie représentative, mais je crois malgré tout que nous devons donner plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie", a déclaré le chef de l'Etat devant les journalistes réunis à l'Elysée.

Emmanuel Macron veut "aller plus loin sur le référendum d'initiative partagée". Ce dernier nécessite actuellement le soutien de 20% des parlementaires (185 députés ou sénateurs sur 925) et de 10% du corps électoral, soit plus de 4,5 millions de signatures. Il ne peut annuler une loi adoptée depuis moins d'un an.

Le président de la République veut que "l'initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu'elle puisse prospérer en projet de loi et, si elle n'était pas examinée par les Assemblées, aller au référendum", a-t-il expliqué.

Dans les règles actuelles, le président de la République est tenu de convoquer le référendum seulement si aucun texte sur le même sujet n'a été examiné par l’Assemblée nationale, ni le Sénat dans un délai de six mois.

150 CITOYENS TIRES AU SORT AU CESE

Dans le cadre de la transformation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) en un Conseil ou une Chambre de la participation citoyenne, 150 citoyens vont être tirés au sort "dès le mois de juin". Ils viendront "compléter" les effectifs du Cese, qui doivent par ailleurs être allégés, ce qui lui "permettra ainsi de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité".

DROIT DE PETITION LOCAL "RENFORCE"

Le chef de l'Etat souhaite également "renforcer le droit de pétition au niveau local", via "une forme de droit d'interpellation des élus au-delà d'un certain seuil, qui sera à définir". Aujourd'hui, un référendum local existe déjà, mais il est déclenché par un exécutif local et non par pétition. Il permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d'un projet qui relève de la compétence de la collectivité. Il est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

PROPORTIONNELLE AU PARLEMENT

Emmanuel Macron a repris l'idée d'une part "significative" de proportionnelle au Parlement, déjà prévue par la réforme des institutions suspendue depuis l'été 2018. Quand le projet initial était de 15% à l'Assemblée nationale, le chef de l'Etat s'est dit "favorable pour que ça soit autour de 20%". Il souhaite également "accroître" la part de proportionnelle au Sénat.

BAISSE DU NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

Autre idée qui figurait déjà dans la réforme des institutions, la baisse du nombre de parlementaires (577 députés et 348 sénateurs actuellement) reste envisagée autour de 30%. Mais quand le Sénat contrôlé par l'opposition de droite veut diminuer la coupe, M. Macron s'est dit prêt à suivre: "si c'est pas exactement 30% mais que c'est 25%, je n'en ferai pas un point de blocage", a-t-il dit.

PAS DE VOTE OBLIGATOIRE NI DE VOTE BLANC

Le chef de l'Etat a exclu d'instaurer le vote obligatoire ("je ne crois pas qu'on répond à la crise démocratique par la contrainte") ni à la comptabilisation du vote blanc comme exprimé: "blanc, c'est l'agrégation des rejets des refus, c'est trop facile".

REFORME DES INSTITUTIONS "A L'ETE" AU PARLEMENT

Suspendue depuis l'affaire Benalla puis reportée par la crise des "gilets jaunes", la réforme constitutionnelle reviendrait au Parlement "à l'été", a annoncé M. Macron.

Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse, le 25 avril 2019 à l'Elysée


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