Heures supplémentaires : le rétablissement d'une exonération supprimée en 2012

L'exonération des heures supplémentaires d'impôt et de cotisation sociale, annoncée lundi soir par Emmanuel Macron, avait été une mesure phare de Nicolas Sarkozy, abrogée ensuite par François Hollande, et dont le rétablissement partiel était prévu pour septembre prochain.

Le budget 2019 de la Sécurité sociale, que vient de voter le Parlement, prévoit en effet de dispenser les salariés, à partir du 1er septembre, de payer des cotisations sur les heures supplémentaires.

En revanche, il n'était pas prévu de défiscaliser les heures supplémentaires, c'est à dire de les exonérer d'impôts, ni de les exonérer de cotisations patronales.

En annonçant des heures supplémentaires "sans impôt, ni charge dès 2019", le président de la République veut donc aller plus loin que ce qui était initialement prévu.

En 2007, dès son arrivée à l'Elysée, Nicolas Sarkozy fait voter la défiscalisation des heures supplémentaires, ainsi que leur exonération de cotisations salariales et patronales, concrétisant ainsi son slogan "travailler plus pour gagner plus".

Le dispositif représente durant son quinquennat un manque à gagner de 4,5 milliards d'euros par an pour l'Etat. Il a bénéficié à 9,5 millions de salariés, pour un gain annuel de pouvoir d'achat de 450 euros en moyenne, selon un rapport de 2011 des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP).

La gauche, les syndicats et certains économistes estiment négatif son effet sur l'emploi -les entreprises préférant les heures supplémentaires aux embauches-.

En 2011, l'Inspection générale des finances juge "difficile" d'apprécier si la mesure permet aux entreprises de s'adapter à des variations de l'activité, ou si elle les incite à déclarer des heures supplémentaires fictives pour échapper aux cotisations.

François Hollande, affirmant qu'elle avait coûté 100.000 emplois, fait supprimer par le Parlement cette mesure dès son arrivée au pouvoir en 2012.

Mais cette suppression, combinée à d'autres hausses d'impôts sous la droite puis la gauche en 2011 et 2012, a contribué à l'alourdissement de la pression fiscale.

A tel point que lors de la primaire socialiste de 2016, l'ex-Premier ministre Manuel Valls propose de la rétablir.

Le candidat Emmanuel Macron, pour sa part, inscrit dans son programme électoral d'exonérer les heures supplémentaires non pas d'impôts mais des seules cotisations sociales. Une mesure donc traduite dans le budget 2019 de la Sécurité sociale.

Les heures supplémentaires correspondent au temps travaillé au-delà de la durée légale des 35 heures, et sont rémunérées davantage. Cette majoration de salaire est généralement de 25%, mais peut être réduite à 10% par un accord d'entreprise.