Etat-civil: les nouveaux-nés seront-ils enregistrés deux fois?

Etat-civil: les nouveaux-nés seront-ils enregistrés deux fois?

Publié le 24/01/2020 à 09:50
© DIDIER PALLAGES / AFP/Archives
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Auteur(s): France-Soir

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En plus du lieu de naissance, les sénateurs souhaitent que les enfants figurent également sur les registres d’état-civil de la commune dans laquelle sont domiciliés leurs parents. Un drôle d'idée à priori pour un but louable.
 
La mesure adoptée en première lecture par le Sénat poursuit un objectif précis: revitaliser les services d’état-civil des 98,5 % de communes françaises qui n’ont pas de maternité sur leur territoire. 
 
 
Moins de 500 maternités 
 
Aujourd’hui, la quasi totalité des enfants naissent en effet dans moins de 500 communes, correspondant au nombre de maternités sur le territoire, la moitié d’entre elles ayant fermé leurs portes au cours des deux dernières décennies – selon un rapport de la Cour des Comptes.
 
Et ce sont ces communes qui établissent les actes de naissance, tandis que les autres n’enregistrent que les décès et les mariages. A l’origine, le sénateur Hervé Marseille, président du groupe centriste, souhaitait que les bébés (753 000 en France en 2019) puissent être directement déclarés dans la commune de résidence des parents. Mais la copie a été revue. 
 
L’enfant sur deux registres 
 
L’expérimentation désormais proposée par les sénateurs prévoit que les parents continuent de déclarer la naissance de leur enfant à la mairie de la ville d’accouchement. Mais l’officier d’état-civil établissant l’acte authentique devra en transmettre copie à son collègue de la commune de résidence de la famille, ce dernier inscrivant alors le nouveau-né sur les registres d’état-civil. Ce que les initiateurs du texte appellent des «registres d’acte miroir». 
 
Si le projet a reçu un avis favorable du gouvernement, l’Assemblée nationale doit à présent se pencher sur la question. On ignore tout des communes concernées par cette possible expérimentation, mais on sait en revanche qu’elle s’étendra sur une période de trois ans.
 
 
 

Auteur(s): France-Soir


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Les sénateurs veulent expérimenter les registres d'actes miroirs

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