Les communications internet des employés... surveillées par les employeurs?

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Les communications internet des employés... surveillées par les employeurs?

Publié le :

Mercredi 13 Janvier 2016 - 17:49

Mise à jour :

Mercredi 13 Janvier 2016 - 18:01
Pour la Cour européenne des droits de l'homme, un employeur a le droit de surveiller les communications internet de ses salariés au travail. Mardi, la CEDH a débouté un salarié roumain, licencié en 2007 pour avoir échangé avec sa famille. Certains cas similaires se sont déjà produits en France.
©Hussein Samir/Sipa
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Oui, un employeur peut surveiller les communications internet de ses employés pendant les périodes de travail. Selon Les Echos, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté, mardi 12, un salarié roumain licencié en 2007 pour avoir "chatté" au bureau sur des messageries professionnelles.

L'employé, qui s'était fait surprendre par son employeur en train de dialoguer avec son frère et sa fiancée, avait contesté en vain son licenciement devant la justice roumaine. Selon lui, son ancien patron avait violé le secret de sa correspondance afin de le confondre. Neuf ans plus tard, la CEDH a également rejeté cet argument. "L'employeur a accédé au compte du requérant en pensant qu'il contenait des communications de celui-ci avec ses clients", a observé la Cour, citée par BFMTV. "Il n'est pas abusif qu'un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail".

Et en France, les employés sont-ils surveillés? La chaîne BFMTV, qui s'est appuyée sur le site legalis.net, a rappelé des cas de licenciements similaires. Le 18 décembre 2013, la Cour de cassation avait contré un jugement de la cour d'Appel. Cette dernière avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un employé, utilisant Internet au travail pour sa vie privée, et avait estimé qu'il n'y avait pas eu de graves conséquences pour l'entreprise. La Cour de cassation, elle, estimait que l'usage intensif d'internet pour des biens personnels pourraient amener à une faute justifiant un licenciement, même s'il n'y a pas eu de graves conséquences.

Il y a un an, le 13 janvier 2015, le cour d'appel d'Aix-en-Provence a validé le licenciement pour faute grave d'une employée, qui utilisait internet une heure par jour pour raisons privées. Pour les juges: "l’employeur a payé à sa salariée de très nombreuses heures de présence sans contrepartie d’un travail effectif"

 

Internet, au bureau, ne doit être utilisé que pour des raisons professionnels.

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