Numérique : Paris et Washington se donnent "15 jours" pour trouver un compromis à l'OCDE

La France et les Etats-Unis se sont donné 15 jours pour parvenir à un compromis à l'OCDE sur la taxation du numérique qui apaiserait les tensions entre les deux pays, à condition que Washington ne sanctionne pas les produits français d'ici là.

Après un "long entretien" téléphonique la veille avec son homologue américain, Steven Mnuchin, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a exprimé mardi sa volonté de relancer les négociations avec les Etats-Unis au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la taxation du numérique.

"Nous sommes convenus de redoubler d'efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis sur la taxation numérique dans le cadre de l'OCDE", a affirmé le ministre lors d'un point presse à Bercy, en compagnie du commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, qu'il avait rencontré quelques instants auparavant.

"Nous nous sommes donné très exactement 15 jours, jusqu'à notre prochain entretien qui est prévu en marge" du Forum économique de Davos qui se tient du 21 au 24 janvier dans la station alpine suisse, a-t-il précisé.

"Je dis à mes amis américains: rangeons les colts et mettons nous autour de la table", a affirmé le ministre lors de ses voeux aux acteurs économiques, en allusion aux menaces de l'administration Trump de taxer des produits français en représailles contre la taxe sur le numérique.

A ce propos, M. Le Maire a souhaité que "dans cette période de discussion la France ne soit pas frappée par des sanctions américaines", afin d'avancer au sein de l'OCDE pour trouver un accord mondial sur la taxation du numérique qui remplacerait la française.

"S'il devait y avoir des sanctions américaines (...), nous porterions le cas devant l'OMC et nous serions prêts à réagir", a prévenu M. Le Maire, réaffirmant que l'impôt français n'était pas discriminatoire comme l'avancent les autorités américaines.

- Soutien européen

Le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, a quant à lui réitéré le soutien de Bruxelles à la France avant de se rendre la semaine prochaine, du 14 au 16 janvier, à Washington pour s'entretenir notamment avec Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce.

"Nous sommes ouverts à toutes possibilités", a-t-il assuré, avant une audition publique que doit tenir M. Lighthizer mardi à Washington, au terme de la période de consultation ouverte il y a un mois aux Etats-Unis pour analyser l'impact de la taxe française et proposer une riposte.

"La Commission européenne se tiendra aux côtés de la France et de tous les autres Etats membres qui souhaitent avoir le droit souverain d'imposer une taxation digitale sur les entreprises d'une manière juste", a assuré le commissaire.

Pour adopter des mesures de représailles européennes contre les Etats-Unis, la France doit toutefois obtenir le soutien d'une majorité qualifiée des 27 Etats membres et s'assurer notamment de celui de l'Allemagne, qui elle aussi est menacée par des tarifs douaniers américains sur ses exportations de voitures.

M. Lighthizer a reçu jusqu'à lundi soir les commentaires écrits de particuliers et professionnels et tient mardi une réunion publique pour examiner les demandes d'exemptions.

La France est déjà touchée depuis octobre -comme d'autres pays européens- par des taxes punitives décrétées par Washington en réplique aux subventions accordées à Airbus.

Il y a un an, les États-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l'OCDE, qu'ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France, laissant planer le doute sur la possibilité de trouver un accord mondial avant la fin 2020.

L'administration Trump a menacé il y a un mois de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Seraient ainsi visés le champagne, plusieurs types de produits laitiers dont l'emblématique roquefort, les sacs à main en cuir, les cosmétiques, la vaisselle en porcelaine ou encore les articles de cuisine en fonte, comme les cocottes fabriquées notamment par les entreprises hexagonales Le Creuset et Staub.

La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France.