APL: la baisse de cinq euros effective dès le 1er octobre

Décret

APL: la baisse de cinq euros effective dès le 1er octobre

Publié le :

Vendredi 29 Septembre 2017 - 17:29

Mise à jour :

Vendredi 29 Septembre 2017 - 17:33
Les aides au logement (APL) seront bel et bien diminuées de cinq euros à partir de dimanche 1er octobre. Une échéance validée par un décret passé au "Journal Officiel" ce vendredi. Autre élément, le montant pourra être encore diminué à l'avenir, et par simple arrêté.
©Florence Durand/Sipa
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Cette mesure n'en a pas fini d'essuyer les critiques. Critiques qui devraient d'ailleurs revenir par flots ce week-end. A partir du dimanche 1er octobre, la baisse annoncée de cinq euros pour les aides publiques au logement (APL) sera effective pour les 6,5 millions de ménages bénéficiaires.

Un décret passé au Journal Officiel ce vendredi 29 a validé cette décision, que le gouvernement actuel a toujours imputée au précédent. Et qu'Emmanuel Macron avait décrit comme "une connerie sans nom" selon Le Canard Enchaîné.

A noter aussi qu'un deuxième arrêté revalorise ces prestations de 0,75%, soit l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), aussi à partir du 1er octobre, et fixe à 10 euros, contre 15 euros auparavant, leur montant minimum.

Un autre décret encore plus perturbant est venu mettre en doute la parole du gouvernement d'Edouard Philippe et ses ministres, qui ont promis qu'aucune nouvelle baisse n'était programmée pour 2018. En effet, désormais le montant des APL peut être diminué d'une somme forfaitaire par simple arrêté.

Sitôt ces textes publiés, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a émis un avis défavorable. Fin juillet, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf, avait déjà trouvé cette "mesure brutale et injuste", qui frappait selon lui "les plus faibles et les plus démunis". Même son de cloche du côté du Conseil national de l'habitat (CNH).

De son côté, le collectif "Vive l'APL", qui regroupe plusieurs associations et organisations de défense des locataires et des mal-logés, ne compte pas en rester là et devrait contester la légalité de ces textes devant le Conseil d'Etat.

Un décret passé au Journal Officiel ce vendredi a validé la baisse de cinq euros des APL, dès le 1er octobre.

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