Bygmalion: Nicolas Sarkozy va faire appel de son renvoi en procès pour financement illégal de campagne électorale

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Bygmalion: Nicolas Sarkozy va faire appel de son renvoi en procès pour financement illégal de campagne électorale

Publié le 07/02/2017 à 14:40
©Stephane Vansteenkiste/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Renvoyé ce mardi en procès dans le cadre de l'affaire Bygmalion, les avocats de Nicolas Sarkozy ont annoncé dans la foulée que leur client ferait appel de cette décision. L'ancien président de la République "dément formellement avoir été informé d'un quelconque dépassement de son compte de campagne".

Nicolas Sarkozy va faire appel de son renvoi en procès pour financement illégal de campagne électorale dans l'affaire Bygmalion, a annoncé mardi 7 son avocat Thierry Herzog, en soulignant qu'un seul des deux juges saisis a signé l'ordonnance.

"Ce désaccord manifeste entre ces deux magistrats, co-saisis d'une même information (judiciaire), fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision", affirme dans un communiqué l'avocat de l' ancien chef de l'Etat.

Le juge Serge Tournaire a ordonné le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy et de treize autres protagonistes dans l'enquête sur ses dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012 et les fausses factures de la société Bygmalion.

L'autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, n'a pas signé l'ordonnance de renvoi. Des sources proches du dossier ont expliqué à l'AFP qu'il ne partageait par la même analyse sur une implication de l'ancien chef de l'Etat pour le délit de financement illégal de campagne.

Concrètement, l'ancien président se voit reprocher d'"avoir dépassé le plafond des dépenses électorales", "en engageant, sans tenir compte des deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012, des dépenses électorales pour un montant d'au moins 42,8 millions d'euros", a expliqué une source judiciaire. La plafond légal était fixé à 22,5 millions d'euros.

"Outre que mon client dément formellement avoir été informé d'un quelconque dépassement de son compte de campagne, j'affirme que le chiffre fantaisiste de 42,8 millions d'euros (...) n'a jamais été évoqué au cours de l'information", a ajouté Thierry Herzog, précisant que ce chiffre ne figurait pas dans les motifs de sa mise en examen.

L'avocat ajoute que "le Conseil constitutionnel a déjà sanctionné le dépassement de son compte de campagne, par une décision définitive du 4 juillet 2013 qui s'impose à toutes les juridictions". Cette décision avait été prise avant la révélation de l'affaire et portait sur un dépassement bien moindre, à hauteur de 466.118 euros.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Nicolas Sarkozy nie avoir été au courant des dépassements de sa campagne.

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