Loi Santé: le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale

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Maxime Macé
Publié le 14 avril 2015 - 20:42
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Marisol Touraine, le 13 décembre.
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©Lilian Auffret/Sipa
Marisol Touraine est "heureuse" de l'adoption de la loi Santé en première lecture à l'Assemblée nationale.
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L'Assemblée nationale a voté en faveur de la loi Santé en première lecture ce mardi à 311 voix pour et 241 voix contre. Le texte, défendu par Marisol Touraine, est toujours très critiqué.

La très contestée loi Santé a finalement été adoptée en première lecture à l'Assemblée ce mardi. Par 311 voix contre 241, les députés ont approuvé le projet de loi défendu par la ministre de la Santé Marisol Touraine qui en est "heureuse" et se dit "convaincue qu'il y aura un avant et un après ce vote important". "Elle (la loi Santé, NDLR) comporte des mesures concrètes pour la vie quotidienne des Français et des mesures pour mieux organiser notre système de santé" a-t-elle ajouté.

Avant d'être définitivement adopté, le texte doit être désormais examiné au Sénat en procédure accélérée et revenir devant les députés d'ici juillet pour une seconde lecture.

Mesure phare du projet, le texte introduit le tiers payant généralisé: la dispense d'avance de frais pour les consultations médicales en ville. Il deviendra un droit pour tous les assurés d'ici la fin du mois de novembre 2017. Le but étant d'enrayer le renoncement au soin faute de moyens et de désengorger les urgences. C'est le point le plus critiqué par les professionnels de santé qui craignent des retards de remboursement de la part de l'Assurance maladie.

Une autre mesure importante de cette loi santé est l'obligation du paquet de cigarettes neutre qui devrait être instaurée dès mai 2016. C'est cette fois du côté des buralistes qu'il faut chercher la fronde contre cette proposition qui selon eux, ne fera qu'augmenter la contrefaçon et le trafic de cigarettes. 

Le texte projette également la mise en place de l'expérimentation des salles de shoot, mesure polémique si il en est, ainsi que le consentement supposé au don d'organe, la levée des freins à l'IVG et la discrimination "post-mortem des séropositifs". 

Le texte n'a pas fait l'unanimité à gauche, socialistes et écologistes votant pour, radicaux de gauche majoritairement pour, mais Front de Gauche contre. L'UMP et l'UDI ont rejeté ce projet de loi vivement combattu dans le monde médical pour son volet tiers payant. Une nouvelle manifestation de médecins a d'ailleurs eu lieu ce mardi devant l'Assemblée. 

 

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