Non-lieu requis pour Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage Tapie

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 23 septembre 2015 - 11:34
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Christine Lagarde buste sérieux
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Christine Lagarde a affirmé que son ancien directeur de cabinet, Stéphane Richard, a utilisé sa signature électronique à son insu.
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Christine Lagarde pourrait être blanchie par la Cour de justice la République (CJR) dans l'affaire portant sur l'arbitrage controversé du contentieux Tapie-Crédit Lyonnais ayant accordé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires. La patronne du FMI n'aurait joué un rôle que mineur dans la procédure.

Elle aurait pu être abusée. Le procureur général de la Cour de cassation près la Cour de justice la République (CJR) viendrait de requérir un non-lieu en faveur de Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage Tapie, selon une information dévoilée mardi 22 par i>Télé. La directrice du Fonds monétaire international et ancienne ministre n'aurait ainsi joué un rôle que "très limité" dans la décision d'arbitrage, selon le magistrat.

Celle qui était ministre de l'Economie et des Finances au moment où les arbitres ont accordé plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie, en 2008, était poursuivie pour "négligence" par la CJR, seule juridiction habilitée à juger un ancien ministre pour des faits s'étant déroulé lorsqu'il était en poste. Elle aurait ainsi validé la procédure, écarté l'avis de l'Agence des participations de l'Etat (APE) qui avait "manifesté à plusieurs reprises" son "opposition" à recourir à un arbitrage, selon i>Télé.

Christine Lagarde aurait ainsi pu être abusée par son directeur de cabinet Stéphane Richard, devenu depuis PDG d’Orange. Ce dernier, déjà mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" et "complicité de détournements de bien publics" dans cette affaire, aurait utilisé la signature électronique de Christine Lagarde pour parapher des documents clés débloquant le processus d'arbitrage, s'est défendue la patronne du FMI. Un argument qui aurait été retenu par le procureur.

Concernant les notes de l'APE, après avoir nié les avoir vus, l'ancienne ministre a reconnu qu'elles lui avaient bien été transmises. Mais elle les aurait "mal lus". Là encore, le procureur aurait accepté cette défense, plaidant la bonne foi de l'intéressée. Enfin, la justice s'intéresse également sur le motif pour lequel Christine Lagarde n'a pas lancé de recours en annulation de l'arbitrage, pourtant très vite controversé. "Le procureur général considère que les experts avaient des avis partagés sur ce sujet", selon i>Télé.

Suite à l'annulation de l'arbitrage, le contentieux entre Bernard Tapie et Le Crédit lyonnais doit être rejugé en appel à partir du 29 septembre. Dans le cadre de cette affaire, Bernard Tapie notamment a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics". Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, a été entendu début septembre et de nouveau convoqué le 14 octobre prochain. Il pourrait à son tour être mis en examen.

 

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