Prix de l'électricité : l'État promet de la "stabilité" après un accord avec EDF

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Par Damien GAUDISSART - AFP
Publié le 14 novembre 2023 - 18:50
Cet article provient directement de l'AFP (Agence France Presse)
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TP Loi et Politique
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

L'État a promis de la "stabilité" pour les factures d'énergie des consommateurs après un accord conclu mardi avec EDF, qui pose les contours de la nouvelle régulation du prix de l'électricité et vise à préserver la soutenabilité financière de l'entreprise.

"Ces négociations ont été longues, parfois difficiles, mais elles ont abouti", s'est félicité le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire en lançant un sourire au PDG d'EDF Luc Rémont.

L'accord fixe un niveau de prix moyen autour de 70 euros le MWh pour l’électricité nucléaire, à partir de 2026 et pour 15 ans. Dans ce mécanisme, les éventuels revenus supplémentaires engrangés par EDF en cas de dérapage des prix sur le marché, seront reversés pour partie aux consommateurs.

Cet accord, a promis Bruno Le Maire, permettra au consommateur une "protection permanente" sur les prix de l'électricité, aux entreprises de préserver leurs "atouts de compétitivité", et à EDF de "garantir le financement de ses investissements futurs, en particulier dans les nouveaux réacteurs nucléaires".

"EDF est une entreprise nationalisée", mais "EDF doit être rentable, nous ne sommes pas en Union soviétique", a souligné le ministre, qui se refusait à voir le groupe vendre son électricité à "prix cassé".

"Mécanisme anti-crise"

Cet accord s'inscrit dans la continuité d'un accord sur la réforme du marché européen de l'électricité, "qui vise à déconnecter le prix de l'électricité du prix des énergies fossiles, notamment celui du gaz", a expliqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Concrètement, il pose les bases de la future régulation du prix de l'électricité alors que le mécanisme actuel, dit de l'Arenh, qui profite aux consommateurs particuliers et clients industriels, s'arrête fin 2025. Pour les industriels qui achètent leur électricité avec deux ans d'avance, il y avait urgence à trouver un nouveau cadre.

À l'approche de cette échéance, Emmanuel Macron avait d'ailleurs promis une reprise du "contrôle du prix de l'électricité".

Dans le mécanisme actuel, depuis 2012, EDF était contraint de vendre une partie de son électricité au prix cassé de 42 euros le MWh à ses concurrents fournisseurs alternatifs, qui devaient le répercuter sur les factures des consommateurs finaux. Or, EDF a toujours considéré que ce système le privait de revenus, son ancien PDG Jean-Bernard Lévy le qualifiant même de "poison".

Alors qu'une partie de la production nucléaire était exposée à la volatilité des marchés, le nouveau cadre couvrira l'intégralité de cette production.

Concrètement, cette nouvelle organisation reposera sur "un mécanisme de plafonnement des prix pour protéger les consommateurs", qui sera activé "dès lors que les prix d'EDF seraient significativement supérieurs au prix d'équilibre moyen de 70 euros le MWh", a expliqué la ministre de la Transition énergétique.

Dès que le prix moyen dépassera les 78 à 80 euros le MWh, 50% des revenus supplémentaires engrangés par EDF au-delà de ce seuil iront "à la collectivité", donc aux consommateurs. Et si le prix moyen dépasse 110 euros, la captation de ces revenus excédentaires sera de 90%.

Dans les faits, cela ne signifie cependant pas que les consommateurs paieront effectivement 70 euros : EDF sera incité à tendre vers cet objectif via sa politique commerciale, avec notamment "des efforts" à l'égard des clients industriels gros consommateurs d'énergie, indique-t-on de source gouvernementale,

"Nous serons ainsi dotés d'un mécanisme anti-crise permettant d'éviter une explosion des prix similaire à celle de 2022", a résumé Mme Pannier-Runacher.

"Nous voulons rester une des nations les plus compétitives en Europe pour les prix de l’électricité, nous le resterons", a ajouté Bruno Le Maire, en insistant sur l'atout du parc nucléaire français.

Le sujet du prix de l'électricité est crucial pour la réindustrialisation de la France au moment où l'Europe mène une bataille féroce pour préserver sa compétitivité depuis la flambée des prix de l'énergie à l'automne 2021.

Dans ce contexte, l'Allemagne a dévoilé jeudi un plan d'aide de près de 30 milliards d'euros jusqu'en 2028 pour réduire les prix de l'électricité consommée par son industrie, à coup de baisses d'impôts massives et de subventions.

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