Propos "outranciers", refus de payer le fisc : pourquoi la justice envoie les Balkany en prison

Auteur:
 
Par Antoine AGASSE et Chloé COUPEAU - Caen (AFP)
Publié le 04 février 2022 - 16:51
Image
Le couple Patrick et Isabelle Balkany, à Levallois-Perret, le 15 avril 2019
Crédits
© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives
Patrick Balkany, alors maire de Levallois-Perret (d), aux côtés de son épouse et alors adjointe Isabelle Balkany, lors d'un conseil municipal, le 15 avri 2019
© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives

Bras d'honneur, propos "véhéments" voire "outranciers", 5,3 millions d'euros dus au fisc: la cour d'appel de Rouen détaille dans un arrêt consulté par l'AFP les raisons qui l'ont poussé à envoyer les époux Balkany sur le chemin de la prison.

"Ils passaient leur temps à jouer avec le feu. A un moment donné, c’est très simple, quand on joue avec le feu, on se brûle", a résumé à l'AFP la procureure d'Evreux Dominique Puechmaille.

Le couple, assigné à résidence dans sa propriété de Giverny (Eure) depuis mars 2021, a vu son placement sous bracelet électronique révoqué par la justice jeudi, ouvrant ainsi la voie à leur placement en détention dans les jours à venir.

Dans un arrêt de huit pages daté du 3 février, révélé par le quotidien Ouest-France et dont l'AFP a obtenu copie, la cour d'appel de Rouen détaille les multiples manquements d'Isabelle Balkany, 74 ans, aux obligations qui lui étaient imposées dans le cadre de sa condamnation pour fraude fiscale.

Les époux Balkany n'ont "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique", estime la cour, qui relève leur "attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants" à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire ou du juge d'application des peines.

Le 11 juin 2021, lors d'un entretien avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), Mme Balkany "avait monopolisé la parole et tapé du poing sur la table, s'était adressée à la directrice et à la conseillère (...) en les qualifiant de +gonzesses+, leur avait adressé un bras d'honneur et avait mis fin unilatéralement au rendez-vous", relatent les juges.

Le 14 septembre, le Spip mentionne à nouveau "l'attitude opposante, condescendante, voire outrageante" de Mme Balkany, qui, interrogée sur quatre alarmes de son bracelet électronique, évoque "des problèmes de voiture" ou "la nécessité de faire des courses". "Pour un quart d'heure, on vient me faire chier", répond-t-elle au personnel pénitentiaire.

L'ancienne vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine justifie sept autres alarmes par "des séances d'hydrothérapies l'obligeant à immerger le bracelet électronique dans son bain".

Avant même l'installation du bracelet électronique, Mme Balkany avait demandé l'élargissement de ses horaires de sortie (8H à 12H la semaine et 14H à 17H le week-end) ainsi qu'une extension du périmètre de détention afin de "sortir ses trois chiens toutes les trois heures et de nourrir ses trois chats, ses moutons et ses poules" sur une propriété de plusieurs hectares.

- "Très confortables revenus" -

Surtout, la cour d'appel de Rouen souligne que les époux Balkany n'ont pas respecté leur principale obligation: "payer les sommes dues aux finances publiques, et ce en dépit" d'une "très importante dette fiscale". L'ancien maire (LR) de Levallois-Perret, 73 ans, et son épouse doivent 5,3 millions d'euros au fisc, outre une somme de 766.759 euros propre à Mme Balkany.

Or, ils disposent de "très confortables revenus (plus de 12.000 euros par mois)" et auraient "pu faire leur choix de réduire leur train de vie actuel (...) afin de régler les sommes dues", souligne la cour, qui énumère leur résidence de 500 m2 à Giverny, un "pied-à-terre" à Levallois et "une employée de maison à temps plein".

"C’est impossible qu’ils respectent quelque chose", a commenté à l'AFP Arnaud de Courson, opposant (DVD) historique aux Balkany à Levallois. "Cela reste des personnes condamnées qui ne respectent pas les règles. Ils ont piqué dans les caisses publiques et en plus ils ne respectent pas leur peine."

Ce n'est que l'avant-veille de l'audience devant la cour d'appel de Rouen que Mme Balkany a proposé de verser 500 euros par mois au Trésor public pour rembourser les sommes dues au titre de la fraude fiscale.

Isabelle Balkany était toujours hospitalisée à Evreux vendredi matin, selon son mari, qui a indiqué qu'elle avait tenté de se suicider jeudi. "Elle est dans le coaltar", a-t-il assuré à l'AFP.

Selon un source judiciaire, Mme Balkany "a avalé des quantités importantes de son traitement habituel". Il est peu probable que les époux soient incarcérés vendredi, selon cette même source.

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Lula
Lula Da Silva : une barbe cache-misère politique ou masque de l’autoritarisme ?
Luiz Inácio Lula da Silva est un personnage simple en apparence mais complexe en substance. Sous sa barbe blanche, ses fossettes et son sourire aux dents refaites, le ...
27 avril 2024 - 14:36
Politique
26/04 à 18:30
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.