Sécurité routière : Borne officialise la création de "l'homicide routier"

DÉPÊCHE — Lundi 17 juillet, Élisabeth Borne a confirmé la future création du délit d'homicide routier, qui se substituera à l'homicide involontaire en cas de conduite sous alcool et/ou stupéfiants. C'était une demande de plusieurs associations, suite à l'accident provoqué par Pierre Palmade, en février dernier.

"J'entends les associations de victimes, qui sont choquées qu'on parle d'homicide involontaire quand on a un conducteur qui a pu boire de l'alcool ou consommer des stupéfiants avant de prendre la route.", assurait la Première ministre.

Aujourd'hui, on parle d'homicide involontaire quand un conducteur provoque un accident mortel. Le Code pénal considère ceci comme un délit, et non un crime. A priori, le conducteur risque cinq ans de prison et 75 000 € d'amende. En cas de "circonstances aggravantes", telles que la consommation de drogue ou d'alcool, la peine peut s'élever jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Aujourd'hui, c'est ce que risque Pierre Palmade, en "contrôle judiciaire allégé" jusqu'à la prononciation de la sanction.

Créer un délit d'homicide routier permettrait de distinguer la conduite sous emprise d'alcool/stupéfiants du reste, et impliquerait une peine plus lourde. "Améliorer la prévention et renforcer les sanctions", comme l'expliquait la cheffe du gouvernement.