Simulateur d'indemnité de licenciement abusif en ligne: "scandaleux" pour Unsa et CGT, le MEDEF applaudit

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Simulateur d'indemnité de licenciement abusif en ligne: "scandaleux" pour Unsa et CGT, le MEDEF applaudit

Publié le :

Vendredi 03 Novembre 2017 - 12:18

Mise à jour :

Vendredi 03 Novembre 2017 - 12:28
L'administration vient de mettre en ligne, sur son site "service-public.fr", un outil permettant de calculer le montant maximum des indemnités que peut percevoir un salarié licencié abusivement depuis que les ordonnances réformant le code du travail sont entrées en application. "Scandaleux" pour la CGT et l'Unsa, "bonne initiative" pour le MEDEF.
© ERIC CABANIS / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le gouvernement voulait donner de la visibilité aux chefs d'entreprises et ce qui est sûr c'est qu'il va au bout de sa démarche. Un "simulateur des indemnités en cas de licenciement abusif" vient ainsi d'être mis en ligne sur le site de l'administration. Il permet de calculer les montants minimum et maximum de dommages et intérêts "susceptibles d'être fixés par le juge prud'homal" selon le nouveau cadre défini par les ordonnances réformant le droit du travail publiée fin septembre au Journal officiel. Un outil qui choque les syndicats de salariés, mais dont le MEDEF se réjouit qu'il soit si facilement accessible.

L'outil est tout ce qu'il y a de plus basique et se décompose en deux étapes pour donner un résultat immédiat. Il suffit ainsi de renseigner l'ancienneté du salarié (en "années complètes") et de sélectionner un type d'entreprises (plus ou moins de 11 salariés). Puis de cliquer sur le bouton "calculer". C'est tout.

Sur la page suivante un résultat est immédiatement disponible à partir de ces deux seuls critères. Il se présente sous forme de fourchette, avec une "indemnité minimale" et une autre "maximale". A titre d'exemple, pour un salarié ayant cinq années d'ancienneté et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés, l'indemnité en cas de licenciement abusif se situera entre 1,5 mois et 6 mois de salaire brut. Ces chiffres grimpent à 3 mois et 6 mois pour les sociétés de plus de 11 salariés.

"Ces planchers et plafonds s'imposent aux juges si le licenciement a été notifié au salarié après le 23 septembre 2017", indique le calculateur. Qui précise également que "le juge n'est toutefois pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel, ...)".

"Scandaleux", "choquant": les syndicats de salariés n'ont pas tardé à réagir. Philippe Nackaerts secrétaire général de la CGT chômeurs, cité par Le Parisien, y voit une "porte ouverte vers tous les abus". Eric Scherrer, le président du Seci-Unsa (employés du commerce et de l'industrie) abonde: "Que la loi permette d'imposer un tarif, c'est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise: faites vos calculs!, c'est choquant".

A l'inverse, le MEDEF y voit une "bonne initiative" importante pour "la confiance". Rappelant qu'il s'agit là de l'esprit de la réforme d'Emmanuel Macron ("donner de la visibilité"), un porte-parole se réjouit auprès du quotidien de la capitale d'un outil pédagogique permettant d'"anticiper et ne pas avoir de surprise en cas de retournement de situation".

Ces nouveaux planchers et plafonds d'indemnité pour licenciement abusif s'imposent pour les décisions notifiées au salarié après le 23 septembre 2017.

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