Indépendance de la Catalogne: les 60.000 Français habitant sur place devront-ils demander un visa ou un permis de travail?

Indépendance de la Catalogne: les 60.000 Français habitant sur place devront-ils demander un visa ou un permis de travail?

Publié le 11/10/2017 à 14:53 - Mise à jour à 15:59
© PAU BARRENA / AFP
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Auteur(s): Damien Durand

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Le flou le plus complet règne sur l'indépendance de la Catalogne après la déclaration de Carles Puigdemont mardi. Et si les autorités catalanes ont déjà prévu une législation sur la nationalité, la question de la régularité du séjour pour les étrangers, elle, n'est pas encore tranchée. De quoi alimenter l'inquiétude des 60.000 ressortissants Français habitant en Catalogne.

Mardi 10 dans la soirée, Carles Puigdemont, le président de la Généralité de Catalogne a annoncé à la télévision l'indépendance suite au référendum décrié (et illégal aux yeux de Madrid) tout en expliquant qu'il souhaite suspendre le processus "pour pouvoir nous asseoir, écouter, dialoguer, voir s'il y a un moyen de trouver un accord" avec le gouvernement espagnol. De quoi jeter un peu plus le trouble pour les ressortissants étrangers vivant en Catalogne, et parmi les eux les 60.000 Français qui n'ont aucune visibilité sur ce que serait leur situation administrative dans une Catalogne indépendante. En effet, le nouveau pays ne serait plus, du moins au début, membre de l'Union européenne et ne ferait plus partie de l'espace Schengen. Aussi, la libre circulation et la libre installation des ressortissants de l'UE ne serait plus garantie.

Dans la "loi de déconnexion" conçue par les autorités catalanes, la question de la nationalité (et donc de la liberté de résider et de circuler) est largement abordée. Tous les Espagnols nés en catalogne ou enregistrés en Catalogne seront reconnus comme Catalans et garderont s'ils le souhaitent leur nationalité espagnole (ils seront donc en situation régulière s'ils habitent par exemple en France). Cinq ans de résidence administrative ou un père ou mère catalan suffiront également pour devenir citoyen de Catalogne. Quid cependant pour les étrangers bien installés sur place qui voudraient devenir des nationaux catalans pour ne pas avoir à justifier leur présence? La délégation française du gouvernement de Catalogne, installée à Paris, confirme à France-Soir que "la nationalité catalane peut être acquise dans le cas d’une résidence légale et continue en Catalogne durant une période de cinq ans immédiatement antérieure à la demande". La Catalogne reconnaîtra en outre la double nationalité. Il sera donc possible d'être binational franco-catalan, et donc de garder tous les avantages inhérents à la détention d'un passeport de l'Union européenne.

Les choses deviennent plus floues lorsque l'on évoque la question du statut d'étranger en Catalogne. Les Français devront-ils demander un titre de séjour? Faudra-t-il un permis de travail pour continuer à exercer son activité professionnelle parfois débutée il y a des décennies? Alors que les autorités politiques catalanes ont toutes les réponses sur la nationalité, rien ne semble avoir été décidé sur ce point sensible: "Nous n'avons malheureusement pas plus d’informations que ce que vous avez dans la loi" nous assure-t-on. En l'occurrence, le vide juridique est complet, en l'état actuel du processus.

Contactée par France-Soir, une source diplomatique espagnole nous assure cependant qu'"une indépendance de la Catalogne ne changerait rien pour les étrangers hormis la sortie de l'Union européenne" tout en rappelant que la posture reste théorique puisqu'aux yeux de l'Espagne, il n'y aura pas de Catalogne indépendante.

Les ressortissants français peuvent essayer cependant de deviner leur avenir en regardant ce qu'il est en train de se passer dans un autre pays –déjà indépendant celui-là– qui va prochainement sortir de l'UE. Le Royaume-Uni, via le Brexit, est en train de faire changer sa législation et mettra fin à la libre circulation en 2019. Et les 300.000 Français habitant outre-Manche n'ont pour l'instant aucune certitude sur leur avenir. Le pays pourrait leur demander un visa, mais leur nombre et leurs profils de créateurs de richesses (des jeunes, plutôt diplômés et actifs sur le marché de l'emploi) rend probable une exemption de visas ou de permis de travail pour les Français. Ce qui ne sera pas nécessairement le cas pour tous les pays. 

Auteur(s): Damien Durand


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La Catalogne n'a pas encore clairement décidé la législation qui s'appliquerait aux étrangers.

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