"Patriot Act" : tout savoir sur les lois d'exception américaines contre le terrorisme

Liberticide pour les uns, protecteur pour les autres, le "Patriot Act" américain est aujourd'hui présenté par certains hommes politiques français comme le modèle à suivre pour se protéger du terrorisme. Les principaux points d'un texte décrié.

Faut-il un "Patriot Act" à la française pour protéger le pays contre les attaques terroristes? La question est devenue d'actualité depuis la vague d'attentats démarrée mercredi 7 janvier par le massacre de la rédaction de Charlie Hebdo. Pour y répondre, encore faut-il savoir ce que recouvre exactement ce terme, qui désigne un groupe de lois américaines. 

Une loi d'exception votée en réponse au 11 septembre

Pour répondre à la menace terroriste, les Etats-Unis ont voté dès le 26 octobre 2001, soit un peu plus d'un mois après les attentats contre le World Trade Center, le "USA Patriot" (acronyme pour "Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001", qui signifie "Loi pour unifier et renforcer l'Amérique en fournissant des outils appropriés en vue d'intercepter et faire obstruction au terrorisme").

Plus connu sous le nom de "Patriot Act", ce texte de 300 pages regroupait à l'origine des lois d'exception devant durer quatre ans. Depuis, l'exception est devenue la règle et il a été reconduit par les députés et sénateurs américains en mars 2006 et mai 2011. Il sera à nouveau discuté en juin 2015.

Surveillance électronique renforcée

Ecoutes, recueil de données, intrusions: le "Patriot Act" donne des moyens presque illimités en termes de surveillance sur Internet aux agences gouvernementales américaines que sont la NSA, le FBI, la CIA et l'armée. Elle leur permet ainsi de fouiller dans les données personnelles, les documents, les relevés bancaires, d'espionner les conversations (téléphoniques également)… de n'importe quel internaute, sans avoir à justifier d'un quelconque soupçon de lien avec une entreprise terroriste. Le scandale Snowden, lié aux écoutes massives de la NSA dans le monde entier, l'a prouvé.

Plus de moyens pour les services de renseignement

Sur le terrain également, les moyens d'action des agences sont renforcés. En créant les statuts de "combattant ennemi" et de "combattant illégal", le "Patriot Act" permet la détention, illimitée et sans justification, de toute personne soupçonnée de liens avec le terrorisme. Comme c'est le cas avec les prisonniers de Guantanamo, par exemple.

Le texte permet également à la police de mener des perquisitions, et de saisir documents et matériel, sans autorisation préalable.

Un cadre juridique trop ouvert?

Affaire Snowden, critiques contre la prison de Guantanamo… Ces scandales ont démontré que la rédaction des dispositions du "Patriot Act" permet une lecture très large du texte. Une marge d'appréciation qui ouvre la porte aux dérives. Par exemple, les perquisitions secrètes permises par le texte servent surtout à coincer les trafiquants de drogue. Ainsi, en 2013 aux Etats-Unis, sur 11.129 demandes de perquisition, seules 51 visaient des suspects de terrorisme (source ministère de la Justice américain), selon Le Point.