Union européenne: un accord trouvé pour la protection des lanceurs d’alerte

Union européenne: un accord trouvé pour la protection des lanceurs d’alerte

Publié le :

Mardi 19 Mars 2019 - 17:14

Mise à jour :

Mardi 19 Mars 2019 - 17:47
© EMMANUEL DUNAND / AFP/Archives
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La Maison de l'Europe à Paris, édité par la rédaction

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Les députés européens, ministres et commissaires européens concernés ont trouvé un accord sur la protection des lanceurs d’alerte le 11 mars dernier. La directive devrait être votée avant la fin du mandat et les prochaines élections européennes du 26 mai.

"C’est à la fois un ouf de soulagement, une satisfaction et une source de fierté car ce n’était pas une mince affaire", assure Virginie Rozière qui aura bataillé dur pour imposer le texte sur la protection des lanceurs d’alerte dont elle est la rapporteuse. L’eurodéputée socialiste a croisé le fer avec les Etats membres, en particulier la France et l’Allemagne, pour arracher un accord. Il est désormais acquis depuis le 11 mars et devrait sauf surprise être adopté définitivement avant la fin de la mandature, en avril.

Pour l’élue, ce texte était crucial, indispensable. "Etre lanceur d’alerte demande beaucoup de courage car il en coûte de briser un secret, une injustice ou une atteinte à l’intérêt général. C’est s’exposer à la mise en cause, au soupçon, à l’isolement, à des poursuites judiciaires", a-t-elle souligné.

Jusqu’à présent, le degré de protection des lanceurs d’alerte était inégal au sein de l’Union. Demain, ils auront plusieurs possibilités pour mettre au jour une infraction: continuer à utiliser le canal interne de leur entreprise ou administration ou, nouveauté, s’ils estiment qu’ils peuvent subir des représailles, s’en remettre directement aux autorités, comme le Défenseur des droits en France.

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S’ils ne reçoivent pas de réponse, si aucune mesure n’est prise ou en cas de danger imminent, les lanceurs d'alerte pourront révéler publiquement l'infraction, y compris dans les médias. Ils seront ainsi protégés en tant que sources de journalistes d'investigation.

"Nous devons protéger les lanceurs d'alerte contre le risque d'être sanctionné, licencié, rétrogradé ou poursuivi en justice pour avoir fait ce qui est juste pour la société", a affirmé Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, institution à l’initiative du texte.

L’accord couvre un large éventail, notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et la fiscalité des entreprises, la protection des données, la protection des intérêts financiers de l'Union, la sécurité des denrées alimentaires et des produits, la protection de l'environnement et la sûreté nucléaire. Aux Etats membres ensuite d’élargir s’ils le souhaitent le spectre au moment de la transposition dans le droit national.

"Les scandales Dieselgate, Panama Papers et les révélations dans l'affaire Cambridge Analytica nous ont fait comprendre à quel point les lanceurs d'alerte aident à mettre au jour des activités illicites qui portent atteinte à la fois à l'intérêt public et à notre bien-être général", a poursuivi Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres. Et d'ajouter: "Je suis heureuse que nous soyons parvenus à un système équilibré qui encourage les employeurs à résoudre les problèmes au niveau interne tout en permettant aux lanceurs d'alerte de se tourner vers les pouvoirs publics sans crainte de représailles".

Voir:

Don de plasma: plainte de lanceurs d'alerte pour mise en danger de donneurs

UBS France renvoyée au tribunal pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte

Procès LuxLeaks: peines réduites en appel pour les lanceurs d'alerte

(Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris)

 

Les députés européens, ministres et commissaires européens concernés ont trouvé un accord sur la protection des lanceurs d’alerte le 11 mars dernier.


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