Pratiques commerciales "illicites" : après Carrefour, Bercy s'attaque à Casino

Le ministère de l'Économie a annoncé mardi avoir assigné le distributeur Casino devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales présumées "illicites", comme il l'avait fait début novembre pour le groupe Carrefour.

Cette assignation intervient au dernier jour des négociations annuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs et, comme pour Carrefour, elle "fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes" (DGCCRF), a précisé Bercy dans un communiqué.

Le ministre de l’Économie, Michel Sapin, et ses secrétaires d'État au Commerce, Martine Pinville, et à l'Industrie, Christophe Sirugue, reprochent à Casino "d'avoir exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires".

Ils demandent au tribunal de commerce d'infliger une amende à Casino et d'ordonner au groupe et à ses filiales de "mettre fin à leurs pratiques illicites" et de "restituer les sommes indûment perçues".

Le distributeur a au contraire défendu dans un communiqué le "caractère licite de ces avoirs" et indiqué son intention de "contester les motifs" de l'assignation, qui vise sa centrale d'achats EMCD.

Selon Casino, les faits incriminés concernent "une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs" de la région Centre et "portant sur un montant global de 20,7 millions d'euros".

Outre le remboursement de cette somme, le montant de l'amende demandé par Bercy s'élève à 2 millions d'euros, précise le groupe.

D'autres assignations sont par ailleurs "en cours", a signalé la semaine dernière la directrice de la DGCCRF, Nathalie Homobono, qui avait expliqué que son administration était "de plus en plus présente sur les relations commerciales (entre fournisseurs et distributeurs, ndlr), car il s'agit d'une priorité politique".

Les négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs s'achèvent ce mardi dans un climat toujours tendu entre les deux parties, malgré une nouvelle loi censée améliorer leur déroulement.